Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2022 et 12 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2022 et 12 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 mars 2024, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DOMINGUEZ AYANT SIGNALE LE LUNDI 16 MAI 1965, A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SPIROS, QUE LE 13 MAI PRECEDENT, IL ETAIT TOMBE D'UNE ECHELLE AU COURS DE SON TRAVAIL AVEC DEUX

la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour la chambre

DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES DEUX TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES INONDATIONS QUI ONT EU LIEU A RENNES LES 24, 25 ET 26 OCTOBRE 1966 ET L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE ANONYME DES GARAGES TOMINE

B... et Mme W... se sont mariés en 1957 sous le régime de la séparation de biens.

Par une décision du 15 mai 2018, la section disciplinaire a infligé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. B...

Cette dernière a émis un avis favorable au projet lors de sa séance du 7 mars 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 mars 2026, M.B...

motifs adoptés que, selon les constatations effectuées par les services de gendarmerie, après qu'en infraction aux dispositions de l'article L. 460-1 du Code de l'urbanisme, José Z... ait interdit au maire

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

C... a reconnu qu'il avait fait tomber à terre Denis X... après l'emploi de la bombe lacrymogène et qu'il avait ensuite essayé de le "cravater" par deux fois, il a précisé que l'emploi de la force avait

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure

projection sur les six aux handicapés et encore moins de l'existence d'une disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences au sens de la loi du 11 février 2005, elle tombe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de formation Madame Catherine

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 27 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 27 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 27 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous