A, ressortissant ivoirien né le 14 avril 1991 à Marcory, déclare être entré en France le 1er juin 2017.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary représentant

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, représentant la SCEA Domaine des Gagères, et de Me Marjary, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.

de naissance concernant Awa Fofana, Massé Yasmine Fofana et Siaka Fofana, établis respectivement les 8 octobre 2007, 2 juillet 2012 et 2 juillet 2014 par les officiers d'état civil des communes de Marcory

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire de catégorie C, M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant M. B....

B, pour le préfet du Var, - et les observations de Me Marjary, substituant Me Nahmias, pour la société Saur. Considérant ce qui suit : 1.

B, et celles de Me Marjary, représentant la commune de Nice. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Lecolier représentant Mme A, et de Me Marjary substituant Me Pontier représentant le centre hospitalier de Hyères.

Mme C B, ressortissante ivoirienne née le 14 décembre 1979 à Marcory (Côte-d'Ivoire), qui est entrée en France le 17 août 2016 munie d'un visa de court séjour, s'est vue délivrer un titre de séjour temporaire

A, ressortissant ivoirien né le 16 juin 1996 à Marcory (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français le 28 septembre 2019 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la

Si elle n’était pas versée dans ce délai, le Gouvernement s’engage à la majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt

juridiction de sécurité sociale le refus opposé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre de porter le montant de sa pension de retraite à hauteur du minimum contributif majoré

légale ; "en ce que le jugement attaqué a rejeté l'exception de nullité ; "aux motifs que, conformément à l'article 530 du Code de procédure pénale, la réclamation motivée à l'amende forfaitaire majorée

technicien pour travailler à l'étranger, par contrat dactylographié du 2 mai 1982 qui prévoyait une rémunération brute mensuelle garantie comprenant un salaire mensuel de référence de 8 500, 00 francs majoré

pourraient être dues par cette société à la Caisse d'épargne de Chambéry, aux droits de laquelle est la Caisse d'épargne des Alpes (la Caisse d'épargne) dans la limite de la somme de 800 000 francs, majorée

Après la réception d'un courrier de réclamation du contrevenant, le7 mai 2021, l'officier du ministère public a annulé le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée et a fait citer M.

Estimant avoir payé à tort une somme au titre de la cotisation spécifique maladie majorée afférente aux années 2012 à 2014, la société a saisi de recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité