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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f71
7 mai 2002
7 mai 2002
Le 17 novembre 1997 est survenu, à Louxor en Egypte, un attentat meurtrier visant essentiellement des touristes et faisant 67 morts.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X
6253caccbd3db21cbdd8c1a9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Marie née le 11 Avril 1950 à MENNETOU SUR CHER, LOIR ET CHER (41) Fille de X... François et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
dits montants devant porter intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2004 ; - ensemble une indemnité de 8. 000 euros au titre de l'article 700 du NCPC Ils exposent principalement : - que le meurtrier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101437
3 décembre 2014
3 décembre 2014
poumon isolé, que l'importance de la pleurésie purulente était de nature à entraîner de vives douleurs thoraciques ; que l'expert évoque ainsi un sujet centré sur les souffrances d'un corps gravement meurtri
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01378
4 mars 2008
4 mars 2008
Robert A... se soient abstenues d'accomplir les diligences adéquates afin de faire cesser la situation lamentable et dangereuse dont elles avaient connaissance ; qu'aucun autre élément que le geste meurtrier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115607
6 décembre 2012
6 décembre 2012
b) la force meurtrière était proportionnée à la réalisation des buts énumérés au même paragraphe ?
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103713_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Menet, premier conseiller, Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402156_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Etat islamique, ou Daesh, ainsi que l'accumulation d'éléments de propagande et de vidéogrammes montrant des crimes et sévices perpétrés par les membres de cette organisation, ou encore célébrant le meurtrier
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-968247-998474
30 mars 2004
30 mars 2004
Il soutenait que les meurtriers n’avaient pas été identifiés et que l’enquête était encore en cours.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC005100299
29 avril 2004
29 avril 2004
[Notre parti] envisage de supprimer toute la législation et toutes les applications antidémocratiques faisant obstacle à la libre expression du peuple kurde avec sa propre identité et mènera cette lutte
Source officielle3ème chambre
DTA_2403766_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1002JUD002752895
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Les chiens assassins (...) meurtriers (...) chauvins (...) fascistes ne doivent pas restés impunis (...) Encore la sécurité des biens et des personnes (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC003674997
6 novembre 2001
6 novembre 2001
privés de leur droit à la vie par le recours à une force non nécessaire et illégale, sans que rien n’ait été tenté pour effectuer une opération de façon à réduire au minimum le recours à la force meurtrière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Promptc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD003093612
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Cela le mettra à l’abri de la folie meurtrière de Jean-Marie Villemin et permettra aussi (et surtout) aux gendarmes de vérifier son alibi et celui de sa famille pendant la journée du 16 octobre. (...)
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8c3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[I] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 13] [Localité 4] (PORTUGAL) représenté par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [G] [O]
Source officielle3ème chambre
DTA_2503007_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mejeri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604051_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303661_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210113
13 février 2020
13 février 2020
d'échantillonnage et le stock d'échantillonnage" selon la déclaration d'accident), le C.H.S.C.T. a, le 16 juin, tenu une réunion au cours de laquelle il a été indiqué "que mener une enquête de plus ne mènera
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.
Source officiellePage 54 sur 92