chacun d'eux, à la somme de 18 000 francs ; le jugement du 19 novembre 1992 a autorité de chose jugée en ce qu'il a ordonné la restitution de certains objets ; le fait que ce même jugement ait, au mépris

mandataire coupable d'abus de confiance et en répression, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et aux réparations civiles; "aux motifs qu' "il est clair qu'Abderrahmann El Hannachi a menti

de la vente-location-entretien de chaussures et de skis, tant au préjudice des intérêts collectifs de la station qu'elle avait mission de promouvoir que des intérêts particuliers des époux Y..., au mépris

fonds voisin n'est pas seulement un état dont doivent répondre les propriétaires actuels de l'immeuble qui empiète, mais également un fait fautif imputable à celui qui a fait édifier la construction au mépris

incident le 3 mars 1993, donc dans le délai d'un mois déterminé par l'article 313 du nouveau Code de procédure civile, n'a encouru aucune caducité ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a, au mépris

et suivants du Code civil, L. 122-1 et suivants du Code du travail, L. 151 et suivants du Code de la sécurité sociale ; qu'enfin, et en toute hypothèse, la cour d'appel ne pouvait d'office, et au mépris

expressément le nom de Jacques Y... en sa qualité de premier secrétaire fédéral du parti socialiste, accrédité auprès du public l'idée d'une possible implication de celui-ci dans l'affaire URBA au mépris

du bail, par un acte authentique, pour déclarer régulière ladite cession, et donc opposable au bailleur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cession du bail, conclue au mépris

C... se heurtait manifestement à une contestation sérieuse ; qu'ainsi, en énonçant que le GAN n'avait pas soulevé la difficulté sérieuse au niveau du référé, la cour d'appel a, au mépris des conclusions

du Code civil et 1er de la loi du 2 juillet 1966 ; et alors, enfin, qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a dénaturé le bon de commande du 21 novembre 1986, auquel elle s'est référée, au mépris

Y... avait effectivement dérobé, au mépris du règlement intérieur qui le lui interdisait, des marchandises qu'il devait transporter, et en s'abstenant de prendre en considération les autres faits invoqués

... ont été nécessairement régis par les dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948; qu'en déclarant cependant que le bail était de nature commerciale et en validant le congé délivré au mépris

horticole qui les faisait vivre, laquelle destruction avait été réalisée par la commune de Nice postérieurement à l'introduction de leur action tendant à voir consacrer leur droit de rétrocession et au mépris

devoir cette somme à chacun des agents concernés et que lesdits agents ont refusé le versement échelonné, le juge des référés a nécessairement procédé à une interprétation de l'accord d'entreprise, au mépris

relatives à la trésorerie ainsi : "en conclusion, les dettes de l'article 40 aujourd'hui constituées pourront être régularisées sans problème aucun..." ce dont il résultait que l'administrateur s'était mépris

X... d'avoir tardé à "apurer la situation horaire" du personnel pour le 31 décembre 1998 (grief n° 5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction

transformée en une peine de confiscation en valeur car cela modifierait la chose jugée au détriment de l'état » (arrêt, p. 6, § 1), la cour d'appel, qui a opposé la chose jugée au tiers de bonne foi au mépris

Z..., retient que celui-ci a organisé en toute connaissance de cause la liquidation de la société en réglant tous les autres créanciers au mépris des droits de la seule Mme Y... ; qu'il en résulte que