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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune de Trélans et la section de commune
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766d
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Michèle CHOPIN, Conseillère Laurent NAJEM, Conseiller Greffier
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 4
6710aa66be64d7e5102450f4
16 octobre 2024
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Service des référés
670426988d5cd4a87591290d
7 octobre 2024
PETIT - PERRIN de la SCP MICHEL PETIT PERRIN, avocats au barreau de PARIS - #P0180 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Daouia
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
ACM IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à dispoistion :
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042220788
6 août 2020
de la paroi inférieure de l'orbite gauche et les examens complémentaires ont révélé de multiples fractures.
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68149-68617
16 mai 2000
A doctor examined the applicant on 9 September 1995 and diagnosed a double fracture of the jaw and facial contusions. The applicant refused to undergo surgery.
1ère chambre
DTA_2500555_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
DTA_2500556_20251209
DTA_2501382_20251209
DTA_2501383_20251209
3e chambre civile
6803319e168408c19df97de9
17 avril 2025
[X] [NK] se sont rendus coupables de recel successoral, en ayant dissimulé à la succession ces fruits et avantages rapportables, - juger que M. [V] [NK], M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290
2 mars 1998
Michael STASOPOULOS, 300. Achilleas HADJICHARALAMBOUS, 301. Varnavas KYRIAKOU, 302. Andreas IAKOVOU, 303. Andreas SERGIDES, 304. Michael PAPAMICHAEL, 305. Andreas DIONYSIOU, 306. Andreas SIITES, 307.
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923cf
27 janvier 2015
P. 22006 31017 TOULOUSE CEDEX 2 Société SAUR FRANCE (SOGEDI) En la personne de son représentant légal 55, Allée des Fruitiers BP 70065 44690 LA HAYE FOUASSIERE TRÉSORERIE DE VILLEREAL Rue
1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02cc
27 octobre 2022
12] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant Maître Jean-michel
Chambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a2f
28 juillet 2022
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel
J.E.X
66fede2d172da17169e96908
1 octobre 2024
. : Jex N° RG 24/04559 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPDA DEMANDERESSE S.A.S. 2MR [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE
REFERES 1° PRESIDENT
662c9505b787c4000862f799
26 avril 2024
copropriété [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS SOGEM, elle-même représentée par son président la SURL 5P HABITAT PROMOTION Guillaume PORCARIO [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel
Eloignement urgent
DTA_2500523_20250214
14 février 2025
D C, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
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