SCP Bayle et Geoffroy de justifier de l'impossibilité de reclassement ; que les courriers versés contradictoirement aux débats démontrent que la société Bata Hellocourt faisait partie de la SA Bata Moussey

APPELANT Monsieur Michel X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de Me Maryan MOUGEY (TOQUE 7) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE F SA CASINO DE GOSIER LES BAINS Pointe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiorentino

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Albertini

Mourey, praticien hospitalier, dans un certificat du 6 septembre 2022, à l'institut universitaire du cancer de Toulouse depuis le 16 mai 2022 pour un traitement par hormonothérapie de nouvelle génération

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faccendini, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacrouts

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Namely, in our mentality it is insulting to feminise a man, and jokes about blondes are not in the least flattering, because they portray blondes as stupid people subject to mockery.” 12.

personne de Mme [T] [L], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [S], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY

1951 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Myriam BAKLEH-DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Maryan MOUGEY

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Pouget, présidente, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot, greffier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Belhireche

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncer, représentant