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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e42fde28ee4207111bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f758121050008662c87
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a0cb86fa851c25cc7f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc10cdc6046d47e97bd0
2 juin 2026
2 juin 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère de chambre de la SECTION D (protection sociale ) pour la Présidente empêchée assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10846
20 septembre 2017
20 septembre 2017
conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Naxitis
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbdb
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcc4
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Saturne Courses, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd24
13 juin 2001
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Agrifish, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740ddf7
13 juin 2001
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740ddfe
13 juin 2001
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740df8d
6 juin 2001
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0c7
20 juin 2001
20 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b8ba
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Nabil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdfe
13 juin 2001
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c09f
25 avril 2001
25 avril 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0cb
10 mai 2001
10 mai 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce9b
10 mai 2001
10 mai 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6f9
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pharmacie Tuyarot, les conclusions de M.
Source officielleR E F E R E
69c9bc82cdc6046d477429a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean-Michel NABIAS GREFFIER : M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET JEANDIN IMMOBILIER AVOCATS DÉFENDERESSES représenté par Me Marc HOFFMANN NABOT - #C1364 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM DE [Localité 3]) représentée par Me Stéphane FERTIER
Source officiellePage 54 sur 192
BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de représentant.
15/02/2018
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BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS
03/11/2017
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G. NABITZ TRANSPORTS
31/07/2017
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G. NABITZ TRANSPORTS
29/10/2015
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NABITZ, Roseline, LASRY
23/01/2009
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