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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256ccd5801467741d9b6
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
61372579cd5801467741e0b8
7 janvier 1997
Guerder, Joly, Mme Françoise Simon, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.
613725cecd58014677420a55
18 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
CONFIRME Notifications LRAR + LS le 25/ 04/ 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005729 PC : 2025/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01339
8 novembre 2017
Nicolas X..., 3°/ M.
énales ont été valablement dirigéesc/Nicolas X
61372690cd58014677426936
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198027
29 septembre 2003
François X, demeurant ..., M. Nicolas X, demeurant ... et Mme Anne-Marie Z, demeurant ... ; M.
civ2
6137233ccd58014677407356
15 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, dont le siège est ...,
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1867616-1961098
4 décembre 2006
  Sir Nicolas Bratza and Mrs Françoise Tulkens have been elected for a three-year term and will take up their respective duties as Vice-President and Section President on 19 January 2007, replacing
1ère Chambre
653a06f8d0451e8318d0ebfd
24 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Suivant déclaration de saisine du 10 Mars 2023 après arrêt de la Cour de
REFERE
6a0cd3decdc6046d473cbf98
19 mai 2026
C/ AXA FRANCE IARD, S.A.S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11271
24 octobre 2018
notifié à Jean-Jacques X... son intention de le licencier amiablement, Nicolas Z... es qualité de gérant de la société VIBRATECH a manifesté sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que Nicolas
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68951-69419
15 mars 2000
  FRANCE   Mercredi 15 mars 2000 à 9 heures     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant français, Nicolas Frydlender, né en 1939 et résidant
ETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe4
1 septembre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [V] né le 20 Juin 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 13 h 05 par courriel, par Me Nicolas
613723efcd5801467741013a
2 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que Mme X... a été engagée en 1981 par la société Etablissements Nicoul
6253cb59bd3db21cbdd8d5a8
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
613725f3cd58014677421ccf
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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CETAT:CETATEXT000008026792
3 décembre 2001
Armée française à Dijon (21000), Mme Isabelle L..., demeurant ..., M. Pierre-Emmanuel XB..., demeurant ..., Mme Evelyne XM..., demeurant ..., M.
61372405cd58014677411385
10 décembre 2002
après cassation (Com. 14 janvier 1997, Bull n° 15), que la société Garage Saint-Nicolas et M.
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