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36 023 résultats pour « Nicolas FRANÇOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d9b6

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0b8

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Guerder, Joly, Mme Françoise Simon, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a55

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90615

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

CONFIRME Notifications LRAR + LS le 25/ 04/ 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025005729 PC : 2025/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01339

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Nicolas X..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

énales ont été valablement dirigéesc/Nicolas X

61372690cd58014677426936

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198027

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

François X, demeurant ..., M. Nicolas X, demeurant ... et Mme Anne-Marie Z, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407356

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1867616-1961098

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

  Sir Nicolas Bratza and Mrs Françoise Tulkens have been elected for a three-year term and will take up their respective duties as Vice-President and Section President on 19 January 2007, replacing

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f8d0451e8318d0ebfd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Suivant déclaration de saisine du 10 Mars 2023 après arrêt de la Cour de

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3decdc6046d473cbf98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C/ AXA FRANCE IARD, S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11271

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

notifié à Jean-Jacques X... son intention de le licencier amiablement, Nicolas Z... es qualité de gérant de la société VIBRATECH a manifesté sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que Nicolas

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68951-69419

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

  FRANCE   Mercredi 15 mars 2000 à 9 heures     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant français, Nicolas Frydlender, né en 1939 et résidant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63119de56f0d304f138e5fe4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [V] né le 20 Juin 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 13 h 05 par courriel, par Me Nicolas

Source officielle
CC

soc

613723efcd5801467741013a

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que Mme X... a été engagée en 1981 par la société Etablissements Nicoul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a8

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ccf

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Armée française à Dijon (21000), Mme Isabelle L..., demeurant ..., M. Pierre-Emmanuel XB..., demeurant ..., Mme Evelyne XM..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

comm

61372405cd58014677411385

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

après cassation (Com. 14 janvier 1997, Bull n° 15), que la société Garage Saint-Nicolas et M.

Source officielle

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