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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101054
7 octobre 2015
7 octobre 2015
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 2014) et les productions, que, suivant un acte du 16 décembre 1988, Marie X... a donné en avancement d'hoirie à ses trois enfants, Liliane, Nicole
Source officielle2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce4
5 mai 2022
5 mai 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Nicole GIRONA
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4235331f58c9ee86eb8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 23TB3328 Plaidant : Me Nicolas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab12da9e15c5132045b6
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Heike ARMERY, avocate au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM de la Vienne dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 09, représentée par Madame [Z] [V], munie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045cc
1 avril 2025
1 avril 2025
DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES dont le siège est 3 avenue de la Révolution - 86000 POITIERS, représentée par Madame [H] [I], munie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045d0
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Heike ARMERY, avocate au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM de la Vienne dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 09, représentée par Madame [J] [E], munie
Source officielleSécurité sociale
6162e4f47797cdb2f7583ced
27 mars 2012
27 mars 2012
LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 27 MARS 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [V] [F] munie
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b234
29 janvier 2008
29 janvier 2008
oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Claude CONSIGNY, conseiller, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df74
10 mai 2011
10 mai 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e450
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Z..., munie d'un pouvoir
Source officielleTrib. de Commerce
69e398abcdc6046d47b08576
1 avril 2025
1 avril 2025
conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 La SARL [Q] Numéro de rôle général : 2025F237 DEMANDEUR ASSOCIATION VAR INITIATIVE [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [B] munie
Source officiellecomm
êt attaqué d'avoir débouté M. P... de ses demandes forméesc/M. et Mme B
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10246
22 novembre 2016
22 novembre 2016
P..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme B... ; Sur le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032613776
30 mai 2016
30 mai 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba20
20 mars 2008
20 mars 2008
Mme Josette Nicole A...épouse F... Mme Martine Françoise G...
Source officielle8ème chambre
69ce02fccdc6046d47d2f62a
1 avril 2026
1 avril 2026
Le document indiquait que l'ouverture du mur semblait être déjà existante et correspondait à des ouvertures de mur dans les étages supérieurs sur la façade Est du bâtiment.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ensuite, le plan de masse enregistré par le service instructeur en pièce complémentaire le 4 mai 2022, précise la nature du mur en limite séparative à l'endroit de l'appentis, qui sera constitué d'un mur
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ensuite, le plan de masse enregistré par le service instructeur en pièce complémentaire le 4 mai 2022, précise la nature du mur en limite séparative à l'endroit de l'appentis, qui sera constitué d'un mur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0
2 mai 2012
2 mai 2012
APPELANTE : SAS PISCINES WATERAIR représentée par ses dirigeants légaux Zone Artisanale 68580 SEPPOIS-LE-BAS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Marc MULLER
Source officielleChambre 1-3
69d0a6dccdc6046d47115ef6
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas CASTELLAN - Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310362
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officiellePage 54 sur 152