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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453031.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b50
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
GRENOBLE, qui, sur sa plainte notammentc/Philippe Y
613725e4cd58014677421576
9 mai 2001
9 mai 2001
; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves-Louis, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, qui, sur sa plainte notamment contre Philippe
Source officiellecr
6137260dcd58014677422971
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Philippe, partie civile, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 2 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446786.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Plonevez-Porzay.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446830.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447244.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452436.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50142
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. O...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
27 mars 2014
(décédée) Madame Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Huguette Y... demeurant ...-80000 AMIENS Madame Françoise Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f3bd24fee0dd3d00606a
10 avril 2012
10 avril 2012
du 06 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/17704 APPELANT Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 10] [Localité 4] représenté et assisté de la SCP AUTIER (Me Jean-philippe
Source officiellecr
613725dccd5801467742114e
11 décembre 2001
11 décembre 2001
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007769082
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Williams Z..., Mme Christine A..., Mme Hélène C..., Mme Nicole B..., Mme Liliale D..., M. Robert E..., Mme Marie-Pierre F..., Mme Marie-Thérèse XI..., M.
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecaf5
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Philippe E... et de la société anonyme Philippe E..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Par jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, saisi par assignation à jour fixe de Philippe X..., a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e420
7 juin 2011
7 juin 2011
69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PILA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAYLE, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Philippe
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451324.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Ferme éolienne de Plaisance la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93501
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Nicolas fils de : X... Philippe et de : Y... Maria Né : le 07 mars 1992 à PARIS 15EME (75) Domicile déclaré : Chez Mme Y... X... ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006
11 juillet 2017
11 juillet 2017
____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip
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