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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre qui a rapporté Madame Catherine VINDREAU, Conseiller
Chambre civile
67f8af45b5ff6e72c9612458
10 avril 2025
De ces éléments, il s'évince : - que par l'effet de la réouverture des débats ordonnée par le Juge de l'Exécution, l'audience d'orientation s'est en réalité tenue le 2 septembre 2024, et non pas à la
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b0
18 janvier 2013
FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Louis
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324841_20240109
9 janvier 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / () ". 6.
DTA_2403609_20240605
5 juin 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions
1ère Chambre
DTA_2300227_20240502
2 mai 2024
B s'est saisi de la lance monitor installée sur la voie publique et l'a orientée en direction des gendarmes, projetant certains d'entre eux en arrière.
Juge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'il était établi que le ministre de l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
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LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise
- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
06/03/2016
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