A a obtenu un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable pour la rénovation d'une maison existante au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).

EST DECEDE LE 16 DECEMBRE 1964, LAISSANT POUR HERITIERS SES DEUX Z..., GEORGES ET JACQUES ; QUE CE DERNIER EST LUI-MEME DECEDE LE 16 SEPTEMBRE 1968 ET QU'A SES DROITS SE TROUVENT SA VEUVE ET LEURS

Jacques Y..., gérant de la société civile particulière "Les Teyssiers", domicilié ... ; M.

sur la parcelle D-[Cadastre 9] du fait des obstacles laissés par la SCI [Adresse 14].

Jacques X... demeurant à Valras Plage (34250) Domaine de Montplaisir ; M.

Monsieur Jacques X... et sa mère Madame Gabrielle X....

qu'en pénétrant sur les parcelles de M.

C[Cadastre 8], AS [Cadastre 1], AS [Cadastre 2] et AS [Cadastre 12], 50 points à la parcelle AT [Cadastre 4], 35 points au lot C[Cadastre 10] et C[Cadastre 15], la parcelle C [Cadastre 9], et à la parcelle

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois

Jacques X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment son article 21 maintenu en vigueur par l'article 10 de la loi n° 60-792 du 2 août

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z... ont eu quatre enfants, A..., Jacques, Charles et Suzanne épouse Barreau ; qu'après

Jacques et Henri X... qui ont refusé ; que les preneurs ont saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'une demande, dirigée à l'encontre de MM.

Jacques Z... et que le lot n° 2 sera en conséquence attribué à M.

SARL Jacques MAI et la SMABTP à garantir Madame [V] et la MAF à hauteur de 50 % de cette condamnation ; Condamné la SARL Jacques MAI à verser à Madame [S] la somme de 4 481,85 euros TTC au titre de

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-2 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 octobre 1994), que les époux Pierre X..., propriétaires de parcelles voisines

RG N° 15/02068 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexia JACQUOT la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert SIMON, Président Rapporteur, et Monsieur André JACQUOT

Jacques Y..., demeurant ... ; M.