cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00547 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages

X..., aux termes d'une lettre du 2 juillet 2002, lui adressait un chèque de 500 ¿ et proposait de la désintéresser progressivement par des paiements mensuels de ce même montant ; que ces dispositions

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Patrick Gabriel X... né le 13 Juin 1946 à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300) Chez M. Y...

à Jacques X..., Madeleine Z..., Valérie X... et Stéphane A... la somme de 40.000 F pour chacun d'eux en réparation du préjudice moral qu'ils ont éprouvé à la suite des violences dont a été victime Patrick

[B] [N], DIT que les appelants supportent la charge des dépens d'appel, Page 3 DÉBOUTE M.

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/09/2025. La SARL [Z] [R] [E] sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Claudine Patricia Marie B... épouse X...

in solidum, à titre provisionnel, de la somme de 7 410,48 €, au titre des factures impayées, * -au paiement in solidum, à titre provisionnel, de la somme de 3 778,93 €, au titre des intérêts, * au paiement

Monsieur Patrick X... s'est porté caution solidaire à hauteur de 90.000 euros.

Patrick Y...

Sur la demande en paiement. Vu le V de l'article 24 de la loi 89-462. Vu l'article 1728 du code civil.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre, Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

La société Patrick Y...ayant été placée, sur déclaration de son état de cessation des paiements, en redressement judiciaire le 23 juin 2008 (elle fera l'objet d'un plan de cession de ses actifs le 3 avril

Abrivard Dominique, Y...Patrick, L...Dominique, A...Jean-François, G...

Patrick C/ SA TARGETTI SANKEY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 22 Juin 2004 RG : 04/00013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur

Y... des tâches administratives qui n'entraient pas dans sa compétence ; qu'il soulignait que le paiement de factures de frais était effectué tant par Monsieur Patrick Y... que par Monsieur Maurice X.

Patrick Z... les actions de la société MANCINI ASSURANCES alors même que l'expression de la volonté de M.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 938 819 919 (2024B02216) a effectué une déclaration de cessation des paiements au