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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. C... a demandé un permis de construire le 21 décembre 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01706_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. C... a demandé un permis de construire le 21 décembre 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
6 juin 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d09
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2012.
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
6 avril 2023
[P], -si le liquidateur soutient avoir à ce jour engagé une action en comblement de passif à l'encontre de M.
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d20
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- sur l'isolation, Mme [E] [A]-[V] a pu visiter les combles, de sorte qu'elle ne saurait à nouveau se prévaloir du caractère dissimulé de ce désordre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC007520111
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Zupančič, President, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 26 November 2011, Having deliberated
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91936
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Alain Y... gérant de la SARL Y... ... 06160 JUAN LES PINS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE LE RIVIERA
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
21 mars 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91082
5 février 2014
5 février 2014
par son syndicat en excercice la SARL Y..., elle-même représentée par son gérant ... 06160 JUAN LES PINS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
23 mars 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90910
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002305609
10 juillet 2012
10 juillet 2012
In the present cases the Court sees no reasons to come to a different conclusion.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a06
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean-Claude Y... et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f176
22 février 2012
22 février 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Antoine X... ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
deMe Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Camille Z... ... 13001 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53f
25 avril 2012
25 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officiellePage 54 sur 75