B..., en sa qualité de liquidateur de la société BMC, que sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 décembre 2012, la société Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol

Par un acte enregistré le 20 mars 2023, la SARL Philippe Tardits déclare se désister de sa requête.

X... le 25/08/1999 -1 - Monsieur Philippe X... conclut à la réformation du jugement entrepris et à la condamnation de la S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRT-TI venant aux droits de la société PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

La Scea Philippe Merlet produit l'attestation de M.

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..

Philippe âgé de 39 ans demeurant ... 16230 FONTCLAIREAU né le 17 Mai 1967 à DECAZEVILLE (12) de Francis et de Y...

X... aux entiers frais et dépens tant de première instance que d'appel. » Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur Philippe

Philippe X....

Philippe X... en qualité de 8ème adjoint au maire de La Grande-Motte est annulé. Article 2 : La demande présentée par M. Y... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [AD] [W] [Adresse 40] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [V

Philippe X..., domicilié [...]                               , 2°/ à M. Pierre Y..., domicilié [...]                  

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition.

Philippe Y....

G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1988 et 27 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE