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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD002342394
21 février 2002
The witness, a village guard, was chopping trees near Ormandışı village at Pista fountain. Two or three terrorists opened fire as they arrived.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181089
1 février 2018
27/08/2010 Alberto PICCENI 17/06/1943 SONDRIO Roberta PALOTTI 51064/10 27/08/2010 Noemi PIANTA
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
HAKO FRANCE SAS venant aux droits de la société SOLVERT SAS par transmission universelle de son patrimoine à la société HAKO France SAS [Adresse 16] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PIANTA
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Lisa HAYERE de l’AARPI
Chambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 5], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
1ère Chambre
65a77dc28121050008662bde
16 janvier 2024
situé [Adresse 3] Représentée par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 13] Représentée par la SCP PIANTA
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab7a
21 décembre 2017
L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
60343a783187382bb0ff8b76
19 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry VERHEYDE, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
6034f910e1304d26c30bcc4b
23 juin 2016
L'affaire a été débattue le 28 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
6035f91b859e7f5e8041adad
21 janvier 2016
L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
le 03 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
60360444363848695e3fc56e
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
6036537d8d18e3b475ba09af
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD001096484
19 décembre 1989
Le 13 août 1975, la police urbaine de Pietra Ligure (Savone) l'interpella sur la voie publique peu après qu'il eut arraché des petits drapeaux ornementaux installés lors d'une fête populaire organisée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
LA ROSA 1960 Household Antonino CERTA 1945 Luigi CERTA 1946 Angela CERTA 1954 Elena MONTEROSSO 1931 Rosalia VENUTI Born in 1923 Deceased in 2012 Heirs Benedetto LENTINI 1947 Giuseppina LENTINI 1959 Pietra
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD001713904
27 septembre 2011
Roumanie , n o 22687/03, § 32 et 46-47, 1 er décembre 2005 et Piata Bazar Dorobanti SRL c. Roumanie , n o 37513/03, §§ 23 et 33, 4 octobre 2007).
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