AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ainsi que par la société Alcatel-CIT, partie civile ; Attendu que, désignée comme juridiction de renvoi, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, autrement composée, a rendu, le 6 mars 1997

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris

La requête a été communiquée à la Régie immobilière de la Ville de Paris, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

comptables saisies et détenues par l'autorité judiciaire, de soumettre l'examen de ces pièces à un débat oral et contradictoire avec le contribuable, il n'en est pas de même lorsqu'elle consulte des pièces

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Pierre X... ; 2°)- Monsieur Emmanuel X... ; demeurant tous deux à Triel-sur-Seine

cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Par un arrêt n° 20PA04028 du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Finamur contre ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Alors, d'une part, que les dividendes que perçoit M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu : - les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Nicolas Polge, rapporteur public.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 juin 2021 par lequel le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) l’a placé en disponibilité d’office pour raison de

impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces