sans lui révéler exactement la nature des déclarations qu'il voulait faire de peur qu'elle ne l'en dissuade ; que le recueil de sa parole a été fait de manière particulièrement exemplaire par les policiers

immatriculation et déjà immatriculé, et l'a condamné, en répression, au paiement d'une amende de 300 euros ; "aux motifs adoptés qu' "il est également établi par les déclarations du prévenu devant les policiers

X... et Laurent Z... à côté du véhicule de ce dernier, pour se poursuivre dans un café, détail que Laurent Z... n'avait d'ailleurs pas donné aux policiers qui l'ont entendu ; qu'il convient ensuite de

avait été témoin et victime de l'action meurtrière du groupe de jeunes au volant de quatre véhicules automobiles dont l'un n'avait pas hésité à foncer délibérément sur le barrage de police et les policiers

; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir commis deux vols à main armée, au préjudice de l'agence du Crédit Mutuel de Bretagne, et de l'agence de la Caisse d'Epargne Ecureuil ; que les policiers

enquêteurs et, par ailleurs, à prendre la précaution de noter le nom d'André Y... dans un répertoire téléphonique sous l'unique lettre A, peuvent s'expliquer par une volonté de ne pas permettre aux policiers

n'était pas rapportée ; que cependant, le journaliste n'avait pas excédé les limites de la bonne foi ; que le tribunal avait également estimé que l'article imputait à X... d'avoir trahi sa mission de policier

premières serait sans incidence ; que l'audition en qualité de témoins des huissiers est inutile ; que sur l'exception d'irrégularité du contrôle d'identité des prévenus, il y a lieu de relever que les policiers

enfants du tribunal de grande instance de Bourges ; que cet article, figurant dans la rubrique "justice" du journal, se présentait par un intitulé libellé de la façon suivante ; "il crache sur les policiers

poursuivant avait profité de l'accident pour lui dérober sa sacoche contenant carte bleue, permis de conduire, carte d'identité et chéquier, puis s'était enfui ; que, sur appel de témoins, des policiers

l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'outrage envers un représentant de l'autorité publique à l'occasion des fonctions ; "aux motifs que Raymond X... reproche en réalité aux policiers

. ; "aux motifs que Yann déclarait aux policiers que Jean-Claude X... avait abusé de lui de 11 à 15 ans ; les faits s'étaient également déroulés dans la maison de son oncle à Quincampoix, parfois au

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné le prévenu à la peine de deux ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte des écoutes téléphoniques, des surveillances policières

EXPOSE DU LITIGE La société Planet Car Lease Polska SP, aux droits de laquelle vient la société Hitachi Capital Polska, désormais dénommée MHC Mobility, est une société de droit polonais exerçant une

[E] a été placé en garde à vue ; que le 2 septembre 2015, à 19 h 05, alors qu'il était toujours en garde à vue, il a tenté de s'évader après avoir exercé des violences sur un policier ; que, le 4 septembre

la constitution du scellé n° 1, l'arrêt attaqué énonce que David Y... a signé la fiche de scellé correspondant à la cagoule qui figurait parmi les vêtements et armes qu'il a remis spontanément aux policiers

veuve a établi le 1er juillet 2002 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation des poussières

l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour avoir délibérément exposé ses salariés à l'inhalation des poussières