suspendre l'activité d'un praticien que si celui-ci présente un danger pour les patients, ce qui n'est nullement établi en l'espèce, et non en raison de mauvaises relations avec des confrères ; qu'à la question

pour certains, d'un état cachectique et d'un état de faiblesse ayant conduit, notamment, à l'euthanasie d‘une jument ; qu'après une expertise vétérinaire, une saisie des animaux a été réalisée, leur garde

dès lors que "l'assuré" supportait seul finalement les risques visés par ce dernier contrat mais conservait, en contrepartie, le montant des primes d'assurance ; qu'en dernier lieu Mona Lisa s'est gardée

que le devis porte sur l'exécution des lots de gros oeuvre, charpente, couverture, menuiserie extérieure, plâtrerie et peinture extérieure mais sans indication du détail des prix par poste ni des quantités

B... indiquait au magistrat instructeur que la police irlandaise "diligentait l'enquête toujours en cours concernant l'assassinat de Sophie MM..." et que les questions posées dans la commission rogatoire

témoin par l'officier de police judiciaire, et à l'annulation de toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il est du devoir des officiers de police judiciaire, avant de placer une personne en garde

pouvaient concerner que Guy X... et qu'aucun élément ne permettait de les imputer à Michel X... et que la cour d'appel, qui constatait liminairement que le domaine propre à Guy X..., à savoir les questions

permettre de regrouper les sites 1 A et 2 ; que sur le caractère définitif, que les prévenus soutiennent avoir déjà planté sur cet espace des oliviers ; que c'est reconnaître que l'exhaussement en question

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, les 30 novembre 1992, 16 février 1993 et 8 avril 1994, trois informations, dont le juge d'instruction a ordonné la jonction,

.. allait aboutir ; que Bernard Y... a reçu de Annick G... une somme de 5 000 francs et Serge Z... une somme de 10 000 francs ; que le tribunal a relevé, à juste titre, qu'il était établi que la question

Madame [I] [B] est décédée le 21 juillet 2024, selon l’extrait d’acte de décès dressé par l’officier d’état civil de la commune de MAURESSARGUES dans le GARD.

de déterminer le montant de la subvention que la commune devait attribuer à l'association ; que les mandats de versement des subventions fallacieuses sont fictifs et que les fonds correspondant ont gardé

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une personne digne de foi ayant gardé

intention de la donner, en l'espèce en l'a brutalisant et l'effrayant au point de la conduire à tenter de s'échapper par la fenêtre de leur appartement, d'où elle faisait une chute mortelle » ; que la question

et lui est donc inopposable ; les époux [E] n'établissent pas le montant des dépenses de santé resté à leur charge et ce, en l'absence de tout état de créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône ; la question

l'expert médical établira son rapport conformément à la mission d'expertise traumatisme crânien' intitulée également ' amélioration de la réparation après traumatisme crânien grave ', diffusé par le Garde

Se pose la question de savoir si un contrat a été conclu entre les époux [C] et le garage [Y] en vue d'effectuer les réparations facturées par ce dernier.

parvenir doivent être en substance complémentaires et présenter un lien temporel, mais aussi que les éventuelles conséquences découlant d'une telle organisation du traitement juridique du comportement en question