. # Refinarias de Açúcar Reunidas SA (RAR) gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Nichtigkeitsklage - Zulässigkeit - Beihilfen für die Raffinerien von Rohzucker. # Verbundene Rechtssachen

#Government of Gibraltar und Gibraltar Development Corporation gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften.

Although there is an expert opinion in the case file, it is rather perfunctory and unconvincing.

Borrowers were offered more favourable interest rates than for loans denominated in Polish zlotys (PLN).

n° 4 : campus RATP.

FAITS ET PROCEDURE A compter de l'année 2005, le Comité social et économique central de la Régie autonome des transports parisiens (ci-après, « le CSEC-RATP »), qui assume la gestion de prestations

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'études et de développement patrimonial de la RATP, devenue ultérieurement la société RATP Real Estate, a été assujettie à la redevance

La RATP a versé la consignation le 19 avril 2012.

A titre subsidiaire, elle accepte un partage de responsabilité par moitié entre la RATP et Madame [W].

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mai 2011), que M. et Mme X..., reprochant à la société Voyages Raoux qui leur avait

[V] a subi des agissements de harcèlement moral de la part de la RATP dans le cadre de son travail, -condamner la RATP à verser à M.

[E] est nul ; Condamne l'EPIC RATP à verser à M.

Sur la demande de production de pièces La SCI demande à la RATP de produire le jugement rendu entre la RATP et la société Q Matic.

La société comptait habituellement plus de 10 salariés et les relations de travail étaient soumises au statut du personnel de la RATP. M.

For unknown reasons the body was transferred to a hospital rather than a morgue. 4 .

As to the risk of absconding, it noted that the applicant had stated that if her asylum application were not determined within six months she would rather return to Greece. 11 .

La société D'HLM RATP HABITAT ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

L'employeur émettait des réserves sur le caractère professionnel de l'accident par un courrier non daté transmis à la CCAS de la RATP.