Raymond Y..., par conclusions écrites présentées à l'audience, sollicitent la confirmation du jugement déféré, le débouté de M.

laquelle la présidente de la région Occitanie a prononcé sa réaffectation au Lycée Stéphane Hessel à Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de le réaffecter au sein du collège Raymond

Raymond X..., et rejette la demande présentée par M.

Article 2 : Le jugement des conclusions présentées par M.

C..., représenté par Me Ligas-Raymond demande à ce que son intervention volontaire aux opérations d’expertise soit admise en ce qu’il présente un intérêt légitime à intervenir et sollicite que la mission

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Raymond Y..., demeurant ... ; M.

B a débuté une formation à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Raymond Poincaré à Garches au mois de septembre 2019.

par la SOCIETE RAYMOND ELISE, dont le siège est 33, rue des Jardins de la Mer Le Grau d'Agde à Agde (34300), représentée par son gérant ; la SOCIETE RAYMOND ELISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1985, présentée pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR MLLE X... DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE SA REQUETE SONT REJETES.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1991, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Raymond X..., demeurant à "Stècles", Fals, Astafort ; M.

Bealas, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Raymond X..., 2°/ Mme Simone X..., demeurant ensemble ..., 3°/ M.

A C, représenté par Me Raymond demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. Y...

GENERATIONS MEMOIRE HARKIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2002, qui a déclaré prescrites les poursuites exercées contre Raymond