Mme [Y] l'a assigné en contestation de la résiliation et en paiement des indemnités journalières pour la période du 1er mai 2011 au 1er septembre 2013.

Il a saisi la juridiction prud'homale le 7 septembre 2012 afin de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail et d'obtenir le paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture du

mise en œuvre de sa garantie qu'en soutenant qu'elle n'avait pas versé d'indemnité au titre de cet arrêt maladie et que [E] [B] n'était pas en incapacité de travail permanente et absolue avant la résiliation

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire et des congés payés afférents, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail

exploitation du fonds, il convient de se placer à la date de la demande de résiliation soit le 2 octobre 2014.

Devant le premier juge, l'intimée a soutenu avoir résilié le contrat oralement sans en justifier, soutenant que le contrat n'imposait aucune modalité de résiliation.

Sur la demande de résiliation Le preneur s'oppose à la demande de résiliation, ou à titre subsidiaire, demande qu'elle soit prononcée aux torts du bailleur, faisant valoir que : -la parcelle louée

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

En conséquence, - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de Mme [X], - débouter Mme [I] [J] de sa demande de résiliation

Durée', que le bail était consenti pour une durée de 9 ans, commençant à courir le 1er septembre 2010 pour finir le 31 août 2019, et que les parties convenaient que le preneur aura la faculté de résilier

NRPS fait grief à l'arrêt de constater la résiliation de plein droit du bail au 14 janvier 2005 ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit qu'il résultait des articles 1722 et 1741 du code civil, que

Elle relève que ces clauses sont sans lien avec le débat et que la résiliation n'a pas été effectuée dans ce cadre.

Gilbert X... a assigné les preneurs en résiliation des baux pour non-paiement des loyers ; Attendu que M.

Il est rappelé que les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire à ses torts doivent être d'une gravité suffisante.

qu'en se bornant à ne prendre en considération que ce dernier pour évaluer le préjudice effectivement subi par la société Locabail et apprécier en conséquence le caractère excessif de l'indemnité de résiliation

du contrat, sans indemnité et sans avoir à justifier d'un motif, alors que la société ne peut résilier le contrat que dans des cas strictement énoncés, et que l'exercice de cette faculté de résiliation

mettre les parties à même de s'en expliquer en sorte que l'article 16 du nouveau Code de procédure civile a été violé, alors enfin, que l'arrêt qui n'établit ni l'irrégularité de la procédure de résiliation

. ; " aux motifs que, le supplément d'information a établi que " les signatures X... apposées sur la lettre de résiliation du 24 juin 1988 et le contrat n'étaient pas de la main de Mme X... et ne pouvaient