Dans leurs dernières conclusions signifiées le 13 décembre 2017, Madame Roselyne C..., Mme Nathalie C... et M.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon

excessive d’une procédure devant les juridictions civiles, la durée de cette même procédure ayant déjà fait l’objet d’un constat de violation de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention, dans l’affaire Rosselli

Quant à la présence d'une roselière abritant des espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire, à supposer que celle-ci se situe au niveau du tronçon 3 et, bien que cette circonstance ne soit pas contestée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne

Ce magistrat a rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne

° Portalis DBVB-V-B7A-6IKY [V] [T] C/ Société SNC MARIGNAN RESIDENCES SNC COGEDIM MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne

rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1982 dans les rôles de la commune de Rosselange

204 N° RG 19/04476 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD65Z [U] [B] C/ [I] [F] SCI ASCOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

448 Rôle N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNN2 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne

Jacqueline JOUBE, demeurant Verzeille à Saint-Hilaire (11250) ; - n° 116 830, présentée par Mme Nicole GILLE, demeurant 3, square Lully, B.P. 288 à Epernay (51208) ; - n° 116 831, présentée par Mme Roselyne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

2025/ Rôle N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF4Z SAS CASAVERDESHOP C/ Société SANTINO Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Roselyne

DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/41 Rôle N° RG 21/15191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJRM [V] [L] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne

DBVB-V-B7H-BK2QN [C] [B] [W] [I] épouse [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Roselyne