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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794c849ba5988459c45db3
5 mai 1993
5 mai 1993
Livolsi, administrateur judiciaire de la société BR Auto, mise en redressement judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire de ce règlement a ordonné la poursuite par la société Mercédès-Benz France
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217451
14 octobre 2019
14 octobre 2019
A... demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette ordonnance et qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau, Tapie, son avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Rousseau aurait capacité à représenter ce syndicat.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00306
13 janvier 2009
13 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ AGENCE ALAIN ROUSSEAU GESTION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
16 avril 2015
Mme Norita de Las Mercedes X...a présenté une demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304076_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643271
30 juin 1971
30 juin 1971
.* DECES D'UN ENFANT - INDEMNITE A LA MERE, VEUVE.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601297_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2026 à 17h50, la société Rousseau & Fils conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OMMISSION DE STATUER DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS ET DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : SCI CHAWAN représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bcf7cdc6046d47304961
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91099
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [B] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301595_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208402_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208694_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208806_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216525_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209068_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204475_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
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