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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311428_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
suspension du refus du 12 décembre 2023, de la maire de la commune de Nieppe de mettre en œuvre ses pouvoirs de police des chemins ruraux pour faire lever les obstacles gênant la circulation sur la ruelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2302131_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation sise 446 avenue Jean Jaurès, à Ruelle-sur-Touvre, qu'elle a acquise le 19 septembre 2002.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
enjoint à la SAS Agglopole-Provence-Assainissement de réaliser les travaux de reprise du réseau des eaux usées et à la commune de Salon-de-Provence de faire réaliser les travaux de réfection de la ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d25
26 novembre 2007
26 novembre 2007
L'appelant allègue que, sous réserve que l'employeur justifie de la nécessité de déplacer le système informatique à SAINT JEAN DE LA RUELLE pour que l'entreprise reste compétitive, la décision de le licencier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200059_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
droit public, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-011 du 24 septembre 2021 par laquelle la commune de Tilly a décidé de préempter un bien situé aux 102 à 104 du lieu-dit Les ruelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203197_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment A, situé à l'angle de la ruelle du Four à Chaux et la rue du Général de Gaulle, sera desservi par la ruelle du Four à Chaux, et le bâtiment B par la rue
Source officielle1ère chambre
DTA_2504421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025, par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301365_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206663_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié " et a prononcé
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01920_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21186_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202381_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2407176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E A représenté par Me Ruffel demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème chambre
DTA_2408682_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024, notifié le 13 mai suivant, par lequel la préfète de l'Ain lui a retiré son titre de séjour " travailleur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300151_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 16 mars 2023, Mme C D épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff17
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c4162f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.
Source officielleciv2
60794b669ba5988459c42e6d
8 février 1984
8 février 1984
ET, VENANT A SA GAUCHE, UNE CAMIONNETTE DE SAPEURS-POMPIERS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, CONDUITE PAR M. A..., POMPIER, AYANT A SES COTES SON COLLEGUE M.
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee167
17 février 1988
17 février 1988
JEAN, demeurant à Bellevue, Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur René A..., demeurant ruelle des
Source officiellecomm
61372234cd580146773fb0f8
7 juin 1994
7 juin 1994
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sermab, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), ruelle
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