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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
L'inspecteur du travail de la 8ème section de la Savoie a autorisé le licenciement de M. A par une décision du 7 mai 2015.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166672
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Sako, ressortissant malien, résidant régulièrement en France et père de ses enfants, que ses parents sont décédés et, qu'il ne lui reste au Mali que deux soeurs incapables de subvenir à ses besoins, il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de la Savoie est annulé. Article 2 :L'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Savoie est annulé.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e8ccdc6046d470178f8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par acte sous seing privé la Banque de Savoie et M.
Source officiellecomm
61372337cd58014677406ed5
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Didier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Devilette Chissadon, 2 / de la société Savoie Frères, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499929.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 7 août 2024 fixant les dispositions cadres applicables aux baux ruraux et aux conventions pluriannuelles de pâturages en Haute-Savoie et de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506673_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le désistement de la préfète de la Savoie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205002_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le désistement du préfet de la Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200693_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le désistement du préfet de la Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93959c02507c9078df4a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Safo lui a répondu par courrier du 6 juin 2016.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f525
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SAS SAPO n'a pas procédé au remboursement de l'acompte et, par courrier du 21 février 2023, le conseil des époux [W] a mis en demeure la société SAPO de restituer à ses clients l'acompte versé, vainement
Source officielleAvis
CADA:20162733
21 juillet 2016
21 juillet 2016
objectifs et modalités de la concertation de zone d'aménagement concerté ; 4) la délibération du 31 mars 2015 autorisant la signature de la convention de mandat avec la Société d'aménagement de l'Oise (SAO
Source officielle1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cc3
21 février 2017
21 février 2017
Par acte du 27 février 2012, la Caisse de Crédit Agricole des Savoie a fait assigner M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101461_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dès lors, le préfet de la Haute-Savoie a commis une erreur d'appréciation. 4. Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet de la Haute-Savoie doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de suspension de l’exécution de l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 11 septembre 2025.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143060
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Par jugement du 17 décembre 2015, le tribunal a fait droit aux conclusions présentées par le SATO contre le titre de recettes du 22 janvier 2009.
Source officielleChambre Commerciale
616308005a67331bacec3c75
8 décembre 2011
8 décembre 2011
La SAS Savoie Logements forme opposition à l'encontre de ces deux ordonnances.
Source officielle1ère Chambre
69f1a02bcdc6046d47ee5c4f
28 avril 2026
28 avril 2026
[H] [T] après avoir réalisé qu'il avait « vidé tous ses comptes », dont celui du Crédit agricole des Savoie.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2302613_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Dès lors, le préfet de la Haute-Savoie n'a pas privé l'intéressé de son droit à être entendu. 5.
Source officiellePage 54 sur 1175
SAKOUN, Noa
09/07/2026
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SAKOUSA
07/07/2026
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SAKOWIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 74, avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse .
19/06/2026
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Sako, Fatoumata, SAKO
18/06/2026
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SAKÖM
09/06/2026
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