D..., représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a annulé sa convocation en préfecture prévue pour le 17 octobre

A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

refus de visa d'entrée et de long séjour en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Mauritanie refusant un visa d'entrée en France aux enfants Tombo, Ali et Samba

A..., représenté par Me Samba Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A..., représentée par Me Samba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer un sursis à statuer jusqu’à ce que l’autorité judiciaire se soit prononcée sur l’action déclaratoire

B, représenté par Me Samba-Sambeligue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

N'Diaye Samba C, représenté par Me Laugier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence

maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°) de la société SAMA

Larousse, cette dernière en qualité de copropriétaire, en démolition de ces constructions et en établissement d'un nouveau règlement de copropriété, avec suppression des lots irréguliers ; que la société Samas

SAMRA PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES, DEMEURANT ...

Dia Sambi a sollicité le bénéfice des prestations familiales à compter du mois de juin 1988 en faveur de quatre de ses enfants arrivés en France le 20 de ce mois ; que, pour rejeter sa demande, le tribunal

attaqué (Bourges, 22 janvier 1991), que la société Staviex a, le 30 décembre 1987, délégué à la société Aveline viande, à concurrence de 771 735,22 francs, une créance dont la compagnie d'assurances Samda

REPARATION DE SON PREJUDICE TOTAL, ONT, APRES PAIEMENT, ASSIGNE EN REMBOURSEMENT DE LA MOITIE DE CETTE SOMME, LES EPOUX X..., LESQUELS ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sambo X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil

REJET du pourvoi formé par : - la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, du 15 octobre 1992,

est ZAC des Montatons, avenue Gustave Eiffel, Saint-Michel-Sur-Orge (Essonne), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, 3°) La société anonyme SAMDA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est sis ...hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), 2°) l'AGS

cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'ASSEDIC Sambre