A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Budapest   27/08/2020 09/04/2020 3,400     64253/19 09/12/2019 Béla Ferenc JAKAB 1981 Sándor JAKAB 15/03/1988 Kiss Dániel Bálint Budapest   15/10/2020 03/07/2020 4,600   &#xa0

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

3,600     53621/22 03/11/2022 Sándor HORVÁTH 1987   Zsigmond György Budapest   28/06/2023 18/06/2023 1,600     54065/22 14/11/2022 Milán WÁGNER 1971   Kiss Dániel Bálint

regarding the 6-month mandatory review by more than 3 months (Hevesi Járásbíróság 3.B.82/2019/2). 15/07/2020 02/06/2020 2,900     11092/20 20/02/2020 László KURUCZ 01/10/1974 Kiss Dániel Bálint

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2012, devant : Madame BALIAN

sur son compagnon tombé à terre avant de l'abandonner ; que malgré son indifférence au sort de son camarade, rien de permet de soutenir qu'il aurait pu l'achever froidement pour l'empêcher de le "balancer

d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur vaccins, aux droits de laquelle vient la société Sanofi

d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur vaccins, aux droits de laquelle vient la société Sanofi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGV6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

en toute hypothèse, la recherche volontaire du dommage doit traduire un comportement conscient, une volonté réfléchie ; qu'en retenant que le piéton titubait, marchait comme s'il avait bu, les bras ballants

DERNIERE PHASE DE CE DEPLACEMENT, LE REPRESENTANT DE LA SOCIETE LEJEUNE AVAIT INVITE DI MASCIO A <DONNER UN COUP DE MAIN> AU PREPOSE DE RIZZI QUI MAINTENAIT LA BARAQUE POUR EVITER QU'ELLE PRENNE UN BALANT

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.