Z... et Y... que, dans leurs rapports avec l'entreprise Sebello, ils n'ont fait qu'apporter de la main-d'oeuvre ; que le matériel et les matériaux étaient fournis par la Sarl Sebello pour laquelle ils

cru non plus avoir attirer son attention sur cette interdiction ; que, dès lors, le prévenu, qui n'était pas en mesure d'éviter l'erreur de droit qu'il a commise en acceptant d'être gérant de la SARL

A... en contrepartie des parts cédées de la SARL Adhésif Aquitaine n'ont jamais été versées ; que de même, la SARL Adhésif Aquitaine représentée par son liquidateur Me X..., acquise par la SA Cercleurop

(Tarn), dans les locaux professionnels de la SARL Agecomex international, situés 12 et/ou ... (Tarn) et dans les locaux professionnels de M. Claude Dupin, situés 12 et/ou ...

en "bar de nuit", avec mise en place d'une animation musicale en soirée sous la forme de "piano-bar" et de "karaoké" et que cette activité n'était pas illicite et, d'autre part, qu'il n'y avait pas violation

15 décembre 1994 qui, pour proxénétisme hôtelier, les a chacun condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 100 000 francs et a ordonné la fermeture de l'établissement le SONNY'S BAR

Pièce 1 ; que lors de la constitution de la SARL LOC Prestige le capital social est réparti à parts égales entre X... Eddie né le 08/ 11/ 1965 à Paris et Z... Aim né le 29/ 06/ 1964 à Paris.

pour lui confier la construction de l'ouvrage hors lots électricité et PCS ; qu'invoquant une rupture brutale et abusive des pourparlers, la société Demathieu et Bard a assigné le maître de l'ouvrage

quatre effets de commerce visés dans la plainte étaient sans causalité ; des liens existaient bien entre la société OJM et la société Maison X... de par le contrat de la SEP qui figure au dossier ; la SARL

constituent en rien des abus de biens sociaux ; qu'il échet en conséquence de confirmer, de ces chefs, l'ordonnance entreprise ; "... par ailleurs, que s'il est exact que Radomir X... a apporté à la SARL

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvestre coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs qu'il ressort du rapport des experts judiciaires que la SARL

dans les locaux d'habitation de Mlle X... situés ... à La Chapelle Hurlay - Champvoisy (Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA l'Indice engineering, de Mlle X..., de la SARL

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Pierre-Marie X..., solidairement avec Françoise Y..., épouse Z..., à verser à Me Loeuille, es qualité de liquidateur de la Sarl

appuyée d'actes extérieurs, telle l'intervention d'un tiers ou la présentation de l'objet dont le prévenu se prétend propriétaire ; qu'en l'espèce, l'affirmation par Georges X... de la propriété de la SARL

que l'arrêt attaqué a déclaré Benoît X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts entre les mains du liquidateur de la SARL

MCHRT (la SARL) exploitant un fonds de commerce de restauration-traiteur et dirigée par l'époux de la gérante de la SCI; qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL, le tribunal

[I] [W] exerçait à la demande de son père une activité à temps plein pour la SARL [1] à l'aide des moyens mis à disposition par la société sans être salarié de la société et que M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société SAR, ...