[U] [M], domicilié [Adresse 3], aux droits duquel est venue la Selarl MJSA, prise en la personne de M.

DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Anne THIRION-CASONI, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : IBTP (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Stéphane JAVELOT, de la SELARL

NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 10 Mars 1961 à MONT SAINT AIGNAN (76130) demeurant 72 rue Madeleine Renaud - 34000 MONTPELLIER représentée par Maître Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL

partir ; les deux officines quittent leur quartier ; l'ARS devait en déduire toutes conséquences sur les conditions d'appréciation du droit de partir et du droit d'arrivée, ce qu'elle n'a pas fait ; en actant

capital de 19 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 893 525 949, dont le siège social est [Adresse 5] Non comparante Par exploit de Me [Z] [K], de l'étude SELARL

MICHELANGELO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que la condition d'urgence est remplie dès lors que le décret contesté cause à tous les acteurs

[K] [C] né le 12 Août 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 Ayant pour avocats

[S] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [H] [R] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SELARL JURIDOME

BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS

N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/07443 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UETC Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nicolas MARTIN-TEILLARD - 1087 la SELARL

FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 317 Rôle N° 16/15554 [A] [H] épouse [M] C/ [I] [Q] [V] [M] le PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SELARL

Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés sous le n° 2205357, le 20 octobre 2022 et le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Plateaux de la Selarl Publi-Juris, demande

N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03085 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres Me Martine DUPUIS de la SELARL

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Fondation FONDS DE DOTATION OIKOS N° SIREN : 813 476 207 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure LAVERGNE de la SELARL

La société COLOM oppose qu'elle est un acteur du MIN de RUNGIS spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.

INTIMÉE : L'Association CENTRE SOCIOCULTUREL LA FONTAINE prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand NAUX de la SELARL

Localité 10] [8], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Denis ROUANET de la SELARL

RENAULT S.A.S N° SIRET : 780 129 987 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire