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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ecd5801467741d1f9

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00644

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

de l'action en responsabilité de rechercher si, au jour du jugement d'ouverture, la société était ou non en état de cessation des paiements ; que les consorts X... faisaient valoir que la société Socra

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b5f

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Foods, cliente de la société SNTC, l'ordonnance attaquée a affirmé, pour estimer qu'il existait ainsi des présomptions à l'encontre de la société SNTC "et/ou toute autre société du groupe faisant partie

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c50

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Foods, cliente de la société SNTC, l'ordonnance attaquée a affirmé, pour estimer qu'il existait ainsi des présomptions à l'encontre de la société SNTC " et/ ou toute autre société du groupe faisant partie

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c51

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Foods, cliente de la société SNTC, l'ordonnance attaquée a affirmé, pour estimer qu'il existait ainsi des présomptions à l'encontre de la société SNTC " et/ ou toute autre société du groupe faisant partie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01037

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

F... contrôle, par l'intermédiaire de la société BCP, la société SAINT DENAC IMMOBILIER, de sorte que la cession des parts à une autre de ses sociétés ne pouvaient se faire que dans les conditions de l'article

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7b4

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

, demeurant à Belvedere (Alpes-Maritimes), quartier Berlessa, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989, par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Pierre

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd2

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300264

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

le 14 avril 2021, en revanche, certaines pièces du dossier de demande de permis de construire étaient toujours manquantes ou insuffisantes ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, ainsi qu'elle

Source officielle
CC

civ2

613722efcd58014677403651

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X..., ès qualité de liquidateur de cette société, de leurs demandes dirigées contre la société Graveleau, alors que, selon le moyen, d'une part, les pièces communiquées en temps utile avant l'ordonnance

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CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[F], consultant externe (pièce 32) : ci-joint les principaux éléments tangibles que j'ai pu constater à date suite à ma première semaine chez Socram.

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CC

cr

613725ddcd5801467742116c

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

fiscal de la société Gateway Europe Limited (pièces 1, 6 bis et 7 bis) ; que les mentions portées sur les déclarations souscrites par la société Gateway Europe Limited en TVA et les documents ou copie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200066

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

par la SCCV [Adresse 3], au motif que ces écritures et pièces avaient été déposées trois heures avant l'audience de plaidoiries, de sorte que la société Les Vergers s'était trouvée dans l'impossibilité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00477

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

le bordereau annexé aux dernières conclusions de la société Jowat, la cour d'appel a dénaturé ce bordereau de communication de pièces, en violation de l'article 4 du code de procédure civile et du principe

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?

ADLC

ADLC:06-D-19

droit de la concurrence

6 juillet 2006

6 juillet 2006

relative à une saisine de la société TNC Distribution concernant le commerce en gros de pièces détachées pour automobiles

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726aacd58014677427866

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

1 ) ; que le siège social de la SARL Achrisia est situé ... - 75007 Paris (pièce 2) ; que la gérante de la SARL Achrisia est Sylvie X..., épouse Y...

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CC

cr

61372637cd58014677423d52

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Or, cette société Général Import a déposé son bilan en juillet 1992, de sorte que la créance de SCDC sur ladite société, de 33 885 000 francs CFA (soit en sa contre valeur en FF, 677 700 francs) paraît

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CC

cr

61372630cd58014677423a4c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

étrangères, la mention "Direct TMF Management BV", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société

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CC

comm

6137241ccd5801467741268f

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

René et Pierre X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Entreprise bâtiments et travaux publics X... et fils (la société) envers le Crédit lyonnais (la banque) ; que la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200504

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

communication de l'ensemble des pièces sollicitées par la société FJMN, et statuant à nouveau et y ajoutant, de condamner les sociétés Emera exploitations, Emera, Emera plus santé et M.

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