à la cour : Ordonnance rendu le 04 Juillet 2024 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° RG : 23/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Stéphane

Il s'ensuit que les panneaux destinés à garnir la face intérieure du plafond et des murs devaient avoir un classement de résistance au feu.

police, vers 2   h   30 du matin des policiers avaient reçu de leur direction des informations selon lesquelles un groupe de personnes masquées avaient été aperçues en train d’écrire sur des murs

Janvier 2022 21/000258 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

[K] d'avoir construit un mur de clôture en violation de l'article 15 du cahier des charges du lotissement, M. et Mme [V] l'ont assigné, ainsi que l'ASL et Mme [O] [D], devant le tribunal de grande instance

Stéphane X..., 4°/ à Mme Sylvie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                  , 5°/ à M.

INCIDENT : SCI DPCH, représentée par son gérant dont le siège social est, 8 rue des Cerisiers à 67117 ITTENHEIM Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me Stéphane

après avoir créé des dossiers fictifs au nom d'anciens intérimaires, s'est fait remettre par la société des chèques établis à leur ordre et, pour les encaisser, s'est présentée à une agence de la banque munie

auxquels a fait procédé la requérante est fondée sur la " loi Carrez " alors que la surface à retenir en matière fiscale n'est pas calculée au regard de la " loi Carrez " mais est mesurée au sol entre murs

Ceci a endommagé les murs, non-exposés au soleil, qui présentent des peintures écaillées et des moisissures. Les murs et les plafonds du séjour sont très endommagés par des infiltrations d'eau.

SICOVAR (DEMEURES CALADOISES) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, substitué par ME BERNADAC, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

Julie CAMBIER, avocat membre de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie

Nous précisons que l'achat : - peut-être financé par un prêt (x euros sur sept ans à 2,5% hors assurance) - doit être soumis aux autorisations administratives, - construction d'un mur de séparation des

BRIZON, AARPI BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 Société MAAF ASSURANCES SA immatriculée au RCS de Niort sous le numéro B 542 073 580 CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Stéphane

Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie

représentée par Me Samuel VIEL avocat au barreau de POITIERS Monsieur [Z] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Xavier COTTET avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane

En pied de ce mur rocheux, le sol du séjour se situe à 4,35 mètre de la plage de la piscine.

Un litige est né entre ces propriétaires en particulier au sujet de la construction d'un mur mitoyen souhaitée par Mme [C] et refusée par M. et Mme [J] et de divers incidents survenus dans leur relation

Le chapitre IV du titre II du règlement de copropriété répute partie commune « les gros murs de façades, des pignons et de refend ».

La société Atlantic Sols et Murs a été convoquée à la réunion du 8 novembre 2016 et a établi un devis des travaux de reprise.