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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424ae0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud P..., Stéphanie
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e155
5 juin 2001
5 juin 2001
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Sogea, dont le siège est ..., La Rochette
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01552
2 mars 2016
2 mars 2016
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, HAZAN, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c55
16 février 2000
16 février 2000
Yves Y..., demeurant Pors Ales, 29580 Rosnoen, en cassation de l'arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a71
10 juin 1998
10 juin 1998
Michel, René, Raymond A..., 2°/ Mme Réjane, Renée B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b343
24 janvier 2001
24 janvier 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AS 24, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
61372374cd58014677409f84
1 mars 2000
1 mars 2000
Le Goff, épouse Robin, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eead
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Jean-Marie Z..., 2 / Mme Anne-Marie A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400a9e
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Jacques Y..., 2°/ Mme Suzanne Z..., épouse Le Bonniec, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722bccd58014677400cd2
17 juillet 1996
17 juillet 1996
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Christiane A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Renée
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0b9
7 novembre 2001
7 novembre 2001
René X..., 2 / de Mme Renée A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f162
7 novembre 2001
7 novembre 2001
René Y..., 2 / de Mme Renée B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60655
21 avril 2022
21 avril 2022
[C] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60655 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60967
16 juin 2022
16 juin 2022
) Défendeur(s) : la société Bati consult et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60967 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e54
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - débouté M.
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 10 décembre 2018, Monsieur [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43b93e17a6379205577
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COULANGE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- signé par Stéphanie ALA, Présidente de chambre et par Estelle KOFFI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f023
7 septembre 2011
7 septembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02910 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7d1cdc6046d4788ffb7
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officiellePage 54 sur 503