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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372698cd58014677426e1e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Louisette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z..., du chef de diffamation

Source officielle

Page 54 sur 81399

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201501

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de ne pas condamner l'assureur à lui payer la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice découlant de la destruction des locaux où il exerçait ses activités à la suite d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il lui était fait deux propositions d'embauche : - un contrat à durée déterminée de droit Suisse, courant du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016, conclu avec la filiale Suisse de la CMA CGM, la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b9488632282ec944bc

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

De même, l'association DXE a pénétré dans les locaux d'exploitation de suidés en méconnaissant la réglementation applicable, pour des raisons sanitaires évidentes compte tenu du mode de propagation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le solde de congés payés déjà versé. Elle a déclaré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse e

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372488cd58014677416450

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

: Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2004) d'avoir fixé à 10 000 euros le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée à la suite

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-88

droit de la concurrence

10 juin 2011

10 juin 2011

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sud et Sotresco par la société Amidis et Compagnie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-138

droit de la concurrence

26 septembre 2012

26 septembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Chamvyle par ITM Alimentaire Sud Ouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-120

droit de la concurrence

7 juillet 2022

7 juillet 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fermiers du Sud-Ouest par la société Maïsadour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-112

droit de la concurrence

13 août 2015

13 août 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Macy par ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-112

droit de la concurrence

4 mai 2026

4 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sud Auto par la société Financière Maurel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-79

droit de la concurrence

7 juin 2012

7 juin 2012

relative à l'acquisition de la société ITAM Distribution par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372674cd58014677425b0d

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SUD

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5de

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

des prothèses d'expansion ; "aux motifs que Françoise Y... a été opérée en mai 1996 par le docteur B... d'une mastopathie proliférante à type de papillome intra-canalaire du sein droit ; qu'à la suite

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d58

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre : 1) l'arrêt n° 474/ 97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 juillet 1997, qui, dans l'information suivie

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed08

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

à la suite d'une information ouverte contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, faux et usage de faux relatifs à des faits portant sur de faux ordres de virement à en-tête de la banque de Naples

Source officielle
CC

cr

é aurait en réalité servi à rechercher des éléments de preuvec/Abdelmoumen X

613725b7cd5801467741ffcc

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Abdelmoumen, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour fraude fiscale, a rejeté sa requête

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c30e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Jean-Pierre Z..., domiciliés tous deux au syndicat Sud Renault, Grand-Couronne, ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00436

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Son contrat de travail a été transféré à la société CCGE du Sud en juillet 2005. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Cette dernière s'est donc prévalu d'un droit de suite entre les mains du tiers détenteur.

Source officielle