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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210140
17 février 2022
17 février 2022
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Carpimko, et après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310108
2 mars 2022
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agence Diot, et l'avis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10461
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique conseil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10715
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Rives de Paris, de Me [B], avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110822
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00357
22 février 2017
22 février 2017
apos;appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Biasutto aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Biasutto à payer à la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202042
17 décembre 2009
17 décembre 2009
et Boucard qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat ; condamne la société Sphéria vie à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580449
26 mars 2012
26 mars 2012
G et autres, de la SCP Thouin-Palat, Bouchard, avocat de la FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICE et autres, de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de l'UNION LOCALE DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10141
1 mars 2023
1 mars 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Humeau, ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1969:37
10 juillet 1969
10 juillet 1969
Zurich mod Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon og S.A. La Concorde.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Belgien.#Sag 9-69.
Source officiellecr
6137260acd580146774227d4
8 février 2000
8 février 2000
X..., actionnaire majoritaire des sociétés IMC et PECHEX, pour financer l'activité d'IMC et notamment la construction de trois thoniers, outre le paiement des fournisseurs et des salariés à des fins autres
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67061e55fde28ee4207112e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BANQUE PALATINE, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240084 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, magistrat
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44f48
7 juin 1989
7 juin 1989
comportant deux chaussés de deux voies de circulation chacune délimitées, au centre, par un terre-plein bordé de chaque côté d'un rail de sécurité, et, à l'extérieur, d'un rail de sécurité et d'un parapet
Source officielleciv2
61372415cd580146774120e8
13 mai 2003
13 mai 2003
traitement d'orthopédie dento-maxilo-faciale concernant son enfant Aurore en faisant valoir qu'en raison de complications rencontrées, une des canines de la mâchoire supérieure s'avérant être une dent palatine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
18 décembre 2014
immobilier sis à Paris 16e arrondissement,... et..., cadastré section numéro 55,..., d'une superficie de 24 a 46 ca, consistant en un appartement de 2 pièces au 2e étage du bâtiment " Buci-Médicis-Palatine
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il produit un compte-rendu de consultation du 28 juin 2022 du docteur [L], spécialiste de chirugie maxillo-faciale, selon lequel il a été opéré le 4 mai 2022 pour une fermeture palatine d'une communication
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58567
5 mars 1996
5 mars 1996
prévu que les tiers autorisés à utiliser les installations de ces deux GIE se verraient appliquer, aux termes de l'article 12 de la convention, un tarif spécial déterminé à partir d'une formule paramétrique
Source officielle7ème chambre
DTA_2108106_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'article L. 54 C du livre des procédures fiscales avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, qui n'a fait que lui répondre par écrit ; - la somme de 90 000 euros qu'il a dû verser à la banque Palatine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602312_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire d’Antibes de prendre un arrêté interruptif des travaux réalisés sur la parcelle cadastrée AZ 127, sise 13 avenue de la Paganette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104694_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant retrait de son titre de séjour valable du 6 mars 2020 au 5 mars
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