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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310757_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310758_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308101_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118024_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300606_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516805_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516806_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516807_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516808_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516809_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516856_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516859_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516863_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516866_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516902_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516904_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516909_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517365_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517369_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517373_20260318

Administratif

18 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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