Y..., de nationalité biélorusse, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé à Lille alors qu'il voyageait sans titre de transport dans le train effectuant la liaison Lyon-Bruxelles

Y... un ensemble de douze parcelles d'une contenance de treize hectares environ ; que, par déclaration du 3 juillet 2013, il a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail le liant

avoir averti les deux trains (nº 3661 et nº 74520) alors que seul le train nº 74520 qui s'est arrêté avant l'obstacle avait été avisé à deux reprises (le conducteur du train nº 3661 n'ayant pas été averti

de vie d'un contribuable et ses revenus déclarés existe, de procéder à une évaluation forfaitaire minimale du revenu soumis à l'impôt par la prise en compte de certains éléments du train de vie définis

H... et treize autres salariés et le syndicat CGT du site chimique du [...] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2020 AD N° 2020/36 Rôle N° RG 18/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCANO SCI TREIZE ETOILES C/ DIRECTION

Lacrouzette pour provoquer une bagarre ; que, dans cette localité, les passagers installés à l'arrière ont agrippé Fabrice Y... qui se trouvait dans la rue, l'ont frappé à l'aide d'une batte de base-ball et trainé

qu'il l'a fait le montant de l'indemnisation du chef de l'existence d'une tierce personne, alors qu'en allouant une double indemnité pour les congés, jours fériés et repos hebdomadaires, ainsi qu'un treizième

la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, treize

X..., élève conducteur de route au service de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), qui assumait le 3 décembre 1984 la conduite d'un train, a involontairement provoqué le déraillement

41, l'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; qu'il a procédé, le 23 février 1988, au renouvellement de la marque en y adjoignant un dessin représentant une marmotte en train

Syndex a adressé une lettre de mission définissant les axes de son intervention et prévoyant des honoraires se situant entre 54 080 francs et 62 400 francs HT correspondant à une mission durant de treize

générale pour les techiques nouvelles (SGN), Mme X... a été licenciée pour motif économique le 30 juin 1994 ; que faisant valoir que certains éléments de sa rémunération et notamment une prime de treizième

a fait l'acquisition en 1988 de 160 parts sociales du capital de la société en nom collectif Force 4 (la SNC), gérée par la société Gescap ; qu'outre l'EURL dont la participation était de 21,56 %, treize

[N] [L] qui était en train de nager, alors qu'il pilotait une embarcation « le Cerola », involontairement causé une incapacité supérieure à trois mois, en l'espèce cent soixante et un jours, à celui-ci

p. 5) que le chiffre d'affaires annuel de la société CAB "était en réalité composé de deux chiffres d'affaires des sociétés CAB et Garage Michel, ces deux sociétés ayant été sous le contrôle de M. treins

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin contrôleur, après un arrêt maladie de treize

d'année au prorata de la présence dans l'entreprise de chacun des salariés au cours de leur dernière année d'activité, le conseil de prud'hommes retient que le versement de cette prime équivalent à un treizième