, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 Monsieur [HZ] [B] né le 10 Février 1929 à [Localité 50], demeurant [Adresse 10], représenté par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

; en omettant le caractère exceptionnel de sa demande de titre de séjour, la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d'un défaut de base légale ; S'agissant de la décision portant obligation de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hartwood, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (7ème), représentée par ses gérant et représentant légaux

C/ SAS GUEUDET VAL D'OISE AUTOMOBILES en la personne de son représentant légal UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DU VAL D'OISE en la personne de son représentant statutaire ...

section B), au profit de : 1°/ La société civile immobilière Alfa Maria, dont le siège est ... (16e), 2°/ La société Etudes travaux réalisations (ETRALI), dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

numéro 2024-000115 du 08/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) PARTIE INTERVENANTE : [10] [Localité 12] [13] Service [8] prise en la personne de son représentant légal

LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Z..., épouse X...

. : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Y...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GSF ATLAS, 48 bis, avenue Victor Hugo à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en

Jean-Claude Z..., demeurant ..., Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; M. Claude Y... est décédé le 24 septembre 1992.

siège est ..., 2 / de la société Betci, dont le siège est ..., 3 / de Mme Y..., demeurant ..., 4 / du Conseil régional d'Ile de France, au nom du Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée

Il soutient que l'université d'Évry-Val d'Essonne n'a pas exécuté le jugement n° 1819959.

[N] [T] et GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ont relevé appel du jugement du 7 juin 2011.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal que la somme mise à sa charge au titre des frais irrépétibles, assortie des intérêts au taux légal,

Mohamed, et ce en récidive légale pour avoir été condamné par le tribunal Correctionnel à EVREUX le 3 juillet 2003 pour des faits identiques ou similaires.

du canapé n'est pas certaine d'autant que le mis en examen précisait que la " tutute " était la sucette de A... qu'il lui donnait souvent en disant ; " prend la tutute à papa " ; la nature des faits varie

) (Bouches-du-Rhône), 129, chemin de Château Gombert, 2°/ la société civile immobilière VAL D'AZUR, bâtiment B, 3°/ la société civile immobilière VAL D'AZUR, bâtiment C, 4°/ la société civile

Francis Y..., demeurant Le Mas des Vignes Chemiande La Baby, Le Beausset (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile), au profit : 1

(Val-de-Marne), 5°) la société anonyme Cabinet Levron, bureau Ingiénerie du Bâtiment, dont le siège est ...