MINUTE N° 272/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

APPELANTS sous le numéro RG 22/02745 et INTIMÉS sour le numéro RG 22/03115 : Monsieur [M] [V] et Madame [E] [T] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 3] à [Localité 8] représentés par Me Valérie

MMA IARD assureur du Barreau du Val de Marne, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de

domicilié chez Madame Valérie Z... né le 01 Novembre 1988 à AVIGNON (84000) Chez Mme Valérie Z... ... 84000 AVIGNON Rep/assistant : la SCP P.

APPELANTE Madame Marie-Nicole X... ... 97150 SAINT MARTIN Dispensée de comparaître en application des dispositions des aricles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour avocat Maître

[A] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [E] [S] [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [G] [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés tous par Me Nicole

Turquie [GC], n o 26307/95, §   75, CEDH 2004 ‑ III, Van Houten   c.

René YN..., 30°) Mme Angèle YN..., née CM..., demeurant ensemble La Val Château Saint-Jacques à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 31°) M.

Avocat au Barreau de PARIS [****************] DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Soci t Anomyme WALBAUM (d nomm e aussi Soci t CALBERSON WALBAUM REIMS) dont le sige social est : 3-6 boulevard du Val

N° 2022/386 Rôle N° RG 19/03195 N°Portalis DBVB-V-B7D-BD25U [W] [B] C/ SAS THE TRAVELLER'S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole

immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 878 912 484 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Nicole

(Moselle), 28°) Mme Nicole XT..., demeurant ... (Moselle), 29°) M. Jean-Marie XY..., demeurant ... (Moselle), 30°) M. Marc XE..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 2020 et 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Valdés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

LASER CHEVAL [Adresse 2] [Localité 4] réprésentée par Me Nicole LEGER,avocat au barreau de BESANCON DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mars 2023 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire

2023-002964 du 12/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Colmar) Monsieur [W] [F] pris en sa qualité de tuteur de Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 1] représentés par me Valérie

                       , 3°/ à la société Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...]                                       , prise en la personne de Mme Valérie

de Société KHALIFA AIRWAYS 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Non comparant - Représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 substituée par Me Valérie

né le 8 Juillet 1959 à SANNOIS (Val d'Oise) de nationalité française demeurant ... 75014 PARIS représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué- No du dossier 00017586 assisté de la SCP COURTAIGNE-FLICHY

TUFFAL-NERSON, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par la SCP ROUMIER et BERNARD, avocats au barreau de VAL