RATP.

Vallée, Auditeur, - les conclusions de M.

devant elle n'est pas une extension de celle portée devant les juridictions ordinaires, mais a été intentée directement par un requérant, dès lors que cette procédure porte sur une contestation relative

Dès lors, en l'absence de stocks sur place, il n'est pas pertinent de comparer les prix proposés à la société Provost (franco de port) avec ceux proposés à la société HDF Emballages (port en sus) et il

Serait apte à un poste limitant le port de charges à 12 kg.

Ordonner la radiation de l'affaire, . Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Ordonner la radiation de l'affaire, . Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier Bohbot, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC 342 DÉFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [C], salariée, munie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

APPELANT **************** Association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY - RAYNAL - HERVE, avocat au barreau du VAL

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur l'audience par Me Valérie

personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1773, substitué par Me Valérie

En l'espèce, le litige soumis à la cour porte notamment sur la détermination de la prestation compensatoire due par M.

sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN  de la SCP SCP d'Avocats BOUYEUR BAUDOUIN DAUMAS    CHAMARD           BENSAHEL   , avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur l'audience par Me Valérie

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

26 février 1999 par le magistrat du tribunal de grande instance de PONTOISE spécialement chargé du règlement des ordres qu'à la suite de la vente sur adjudication du bien immobilier situé à BOISEMONT (Val

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Mme A, ouvrière de l'Etat née le 24 septembre 1957, affectée en dernier lieu au centre d'information et de recrutement des forces armées du Val-d'Oise, a sollicité, le 12 juillet 2016, son admission à