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1 148 résultats pour « Valérie VIERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105728_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le centre administratif et économique de Seyssinet-Pariset s'est déplacé et développé dans la vallée à proximité de Grenoble et le village ne comporte plus aucun commerce de proximité ni aucun service.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01666

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'objet d'une contestation résultant de l'ordonnance du juge d'instruction du 26 mai 2015 ayant déclaré irrecevable cette constitution de partie civile (…) ; qu'à ce jour, par le présent appel, la cour va

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201461_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ainsi, les requérants ne peuvent utilement soutenir, qu'en s'abstenant d'envisager une alternative à la réalisation de l'OAP Gare dans le cas où le projet de gare de l'Orly Val serait abandonné, le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Il en va ainsi également pour l'audition faite par les OPJ le 13 mars 2013 puisque la preuve de l'absence de notification du droit d'être assisté d'un avocat n'a pas été rapportée », l'arrêt a inversé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406878_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407152_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc11c742ab0008be07ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

desdites terres par la voie de la prescription acquisitive trentenaire de Monsieur [UZ] [V], Considérant que Monsieur [C] [M] (pj 18 adverse) fait référence à l'occupation des terres du fond de la vallée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003929409

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

  On va ci de suite indiquer les motivations spécifiques avec lesquelles toutes nos demandes ont été rejetées   : [Omissis].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a08

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93d0d41e0057d43e5ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TEMPOLUX 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06bcd0451e8318d0ead7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 18/01605 APPELANTS Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Valérie COLIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65b368b98c0355000835f51d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Intimés à titre incident Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [O] [T] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Nassera MEZIANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60359ff1f411fc04adbaab5e

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 5] (Iles Vierges Britanniques) Elisant domicile au Cabinet de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE - [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88082

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

et en Libye intervenues postérieurement à cette date, dans des liens de contrat international avec la société Dowell Schlumberger Corporation (DSC), société de droit anglais domiciliée aux Iles Vierges

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1901198_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

insuffisant ; - le dossier de demande est incomplet et comporte des incohérences faute de comporter la version du projet autorisé antérieurement ; il présente à tort l'état initial du terrain comme " vierge

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. / - La plus-value paysagère et/ou environnementale des différents types de cultures. / - La délimitation des espaces stratégiques pour le maintien des exploitations liés à la présence de terres à forte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Si les parcelles concernées par la création de la zone Uba ainsi que les terrains s’étendant plus au nord et à l’ouest sont vierges de constructions, la zone ainsi créée, d’une superficie limitée et soumise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004733_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

122-10 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée

Source officielle

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