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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105728_20250918
18 septembre 2025
Le centre administratif et économique de Seyssinet-Pariset s'est déplacé et développé dans la vallée à proximité de Grenoble et le village ne comporte plus aucun commerce de proximité ni aucun service.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01666
11 juillet 2017
l'objet d'une contestation résultant de l'ordonnance du juge d'instruction du 26 mai 2015 ayant déclaré irrecevable cette constitution de partie civile ( ) ; qu'à ce jour, par le présent appel, la cour va
9ème chambre
DTA_2201461_20250128
28 janvier 2025
Ainsi, les requérants ne peuvent utilement soutenir, qu'en s'abstenant d'envisager une alternative à la réalisation de l'OAP Gare dans le cas où le projet de gare de l'Orly Val serait abandonné, le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198
6 mars 2018
Il en va ainsi également pour l'audition faite par les OPJ le 13 mars 2013 puisque la preuve de l'absence de notification du droit d'être assisté d'un avocat n'a pas été rapportée », l'arrêt a inversé
7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté.
DTA_2407152_20251217
DTA_2407886_20251217
Chambre des Terres
65b5fc11c742ab0008be07ba
25 janvier 2024
desdites terres par la voie de la prescription acquisitive trentenaire de Monsieur [UZ] [V], Considérant que Monsieur [C] [M] (pj 18 adverse) fait référence à l'occupation des terres du fond de la vallée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003929409
30 juin 2015
  On va ci de suite indiquer les motivations spécifiques avec lesquelles toutes nos demandes ont été rejetées   : [Omissis].
Chambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a08
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie
Pôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5ea
12 mai 2022
MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TEMPOLUX 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 18/01605 APPELANTS Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Valérie COLIN, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
Intimés à titre incident Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [O] [T] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Nassera MEZIANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 5 - Chambre 7
60359ff1f411fc04adbaab5e
24 mars 2016
Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 5] (Iles Vierges Britanniques) Elisant domicile au Cabinet de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE - [Adresse 2]
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88082
17 mars 2006
et en Libye intervenues postérieurement à cette date, dans des liens de contrat international avec la société Dowell Schlumberger Corporation (DSC), société de droit anglais domiciliée aux Iles Vierges
6ème Chambre
DTA_1901198_20221118
18 novembre 2022
insuffisant ; - le dossier de demande est incomplet et comporte des incohérences faute de comporter la version du projet autorisé antérieurement ; il présente à tort l'état initial du terrain comme " vierge
6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e3
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
. / - La plus-value paysagère et/ou environnementale des différents types de cultures. / - La délimitation des espaces stratégiques pour le maintien des exploitations liés à la présence de terres à forte
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
Si les parcelles concernées par la création de la zone Uba ainsi que les terrains s’étendant plus au nord et à l’ouest sont vierges de constructions, la zone ainsi créée, d’une superficie limitée et soumise
2ème Chambre
DTA_2004733_20230608
8 juin 2023
122-10 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée
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