, que Monsieur Rabak Y... était un gros joueur, notamment de cartes, et qu'il réalisait de cette manière des gains substantiels, qu'il se rendait régulièrement pour cette activité au MILK BAR, à Vaison

(Alpes-Maritimes), 15°) le Cabinet Lupatelli et Leleux, agents d'assurances, domiciliés place Joseph Bernard à Valbonne (Alpes-Maritimes), 16°) l'Entreprise Lartisant, dont le siège est ...

XM..., demeurant ..., 06560 Valbonne, 25 / M. Jean-Claude R..., 26 / M. Robert R..., demeurant tous deux ..., 27 / M. Olivier S..., demeurant ..., 28 / M. Jean-Marie T...

de concertation des taxis mise en place à Nice n'a pas non plus été saisie ; S'agissant de la légalité interne : * la première plainte est entachée d'une erreur de droit : seul le trajet Nice-Valbonne

    In the leading case of Vardan Martirosyan v. Armenia (no. 13610/12, 15 June 2021), the Court already found a violation in respect of issues similar to those in the present case. 9.

Par ailleurs, s'il résulte du détail de ces objectifs qu'ils correspondent, s'agissant de la ZAC de la Chapelle, de la voie de Valdonne et des délaissés le long de l'autoroute A 51, à l'extension de secteurs

F..., représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 27 février 2023, confirmée par une décision du 4 avril 2023, par laquelle le directeur du centre

F..., représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 27 février 2023, confirmée par une décision du 4 avril 2023, par laquelle le directeur du centre

B..., représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la caisse des dépôts et consignations caisse

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait totalement

Wojtyczek, President,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Armen Harutyunyan, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

plaidant Madame [X] [PE] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Anne LASBATS-MAZILLE de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amélie VADON

APPELANTE SARL ENTREPRISE MOULIN 12 lot Dugazon de Bourgogne BP 564 97178 ABYMES CEDEX Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI 06913 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDE Représentant

débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, Magistrat rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pascal VALTON

qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR (S) : Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gérald VAIRON