Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2007.

la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008.

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette

Ainsi, pour avoir utilisé entre le mois de septembre et le mois de novembre 2019, dans le cadre de son activité de négoce de matériaux de carrière, un appareil de mesure non conforme porteur d'une vignette

normale est la date de validation du visa au moyen du téléservice prévu par l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette

ressortissants étrangers non-ressortissants de l'Union européenne, celle du début de validité du premier titre de séjour, et, pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, celle de la vignette

suivante : Par une requête en tierce opposition et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 décembre 2019, 31 mars 2020, 24 août 2020 et 10 novembre 2020, la société Labcatal représentée par Me Violette

Par une requête en tierce opposition, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 31 décembre 2019, 31 mars 2020, 24 août 2020, 9 novembre 2020 la société Labtacal représentée par Me Violette

tierce opposition, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 31 décembre 2019, 31 mars 2020, 24 août 2020, 10 novembre 2020 et 15 septembre 2021, la société Labcatal représentée par Me Violette

A..., représenté par Me Violette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes

domaine public est en contradiction avec le procès-verbal de contravention de grande voirie, dès lors que le bateau n'est pas localisé au même point kilométrique ; - il justifie de l'achat d'une vignette

B a changé ; il indique dans sa demande de logement social être hébergé chez un tiers, rue des Vignoles à Paris. M.