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1 651 résultats pour « Vincent PLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c0a2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

, et plus précisémentles arti cles L122-3, L 122-4, L. 331-1-3 et L. 331-1-4 du Code de la propriété intellectuelle, Vu les dispositions de l'arti cle 1240 du code civil Vu les faits tels qu'ils viennent

Source officielle

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TJ

8ème Chambre

66b123e4df1f582838351441

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

partielle du bail LA COMMUNE DE [Localité 5] soutient qu’une erreur a été commise lors du processus de signature électronique du bail commercial dès lors que la version qui a été téléchargée sur la plate-forme

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

échéant, consigner leurs dires et y répondre dans son rapport ; DISONS que, par application des dispositions de l'article 281 du code de procédure civile, si en cours d'expertise, les parties viennent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Lorsque le bénéficiaire de la prestation de compensation dispose d'un droit ouvert de même nature au titre d'un régime de sécurité sociale, les sommes versées à ce titre viennent en déduction du montant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307c03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [K] et Mme [L] [I] aux droits desquels viennent désormais Mme [L] [X] [K] épouse [I] usufruitière ainsi que Mme [G] [I] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75e336bfc00008d68def

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

cm. », - un compte-rendu de consultation dressé le 25 avril 2022 par le docteur [Z] qui constate : « un rétrécissement du membre inférieur droit mesuré cliniquement à 4 cm., empêchant la marche à plat

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TA

2ème chambre

DTA_2401837_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En outre, si Mme E... conteste avoir manqué à ses obligations professionnelles lors de la sortie scolaire du 12 mai 2023, au cours de laquelle un enfant est resté seul, isolé et en pleurs sur un trottoir

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CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le plan psychologique il note un syndrome dépressif marqué avec des pleurs et une absence d'initiative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10131

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Pour sa défense l'employeur verse aux débats plusieurs attestations de salariés de son entreprise, qui viennent corroborer que ce n'est pas M. H...

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CA

8ème chambre

5fdd914bbb28743b73f870ec

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

admettant qu'elle a fait établir par l'entreprise Chardon décorateurs, spécialisée en matière de restauration, un devis couvrant l'ensemble des travaux à réaliser pour achever la cage d'escalier côté rue du Plat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200316

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[B] aurait pu, s'il l'avait estimé souhaitable, demander à ce qu'il soit fait usage d'un Tenwick' (chariot élévateur) pour mettre le portail à plat, démontre que la société ne

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

61632f5d14ec5f96a7da0a09

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

* 16 311 appel traités sur la plate-forme téléphonique. * 3 382 rendez-vous pris au sein du service.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639210c171f9a1fe14c676

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

La société FRANCAISE DE CHAUSSURES, aujourd'hui dénommée J.M.WESTON, a signé un protocole d'accord le 18 mars 1991 avec la société PROMOQUESTRE (BOWEN), aux droits de laquelle viennent aujourd'hui les

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

n'était pas satisfaisant à 19 heures de recevoir des " mémos " avec des propos destinés à rabaisser les salariés ; qu'elle a surpris à de nombreuses reprises sa responsable au bord des larmes ou en pleurs

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TA

1ère Chambre

DTA_2200281_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Pour les motifs qui viennent d'être énoncés, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 10.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02495_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Des dispositions spécifiques à chaque zone viennent compléter les règles générales et alternatives par des normes ou des règles qualitatives. / L'implantation des constructions doit tenir compte à la fois

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510847_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Mlle B soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de son jeune âge, de ce qu'elle est isolée, en pleurs et manifestement désorientée ; de plus, les décisions querellées sont de

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TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

comparante et non constituée Monsieur [R] [J] 23 rue Arago 92800 PUTEAUX non comparant et non constitué Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages 64 bis avenue Aubert 94682 VINCENNES

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CA

1ère Chambre

61609205db7ff645d8566472

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

que la haie doit être arrachée ; Attendu que l'expert, qui avait préconisé cette solution, avait prévu, dans cette hypothèse, la réfection de la clôture commune en grillage torsadé sur potelés sur plots

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01576_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025 (et des pièces produites le 4 juin 2025) l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier, représenté par Me Vicente conclut

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