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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Divorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e977
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER
TPX RAM JCP FOND
6830c27c6b8b4c741e13f538
8 avril 2025
Le Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
Juge libertés & détention
669e9fabe2a18bd08ce3e2cb
20 juillet 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 19 juillet 2024 reçue et enregistrée le 19 juillet 2024 à 09h02 (cf.
PPEP Civil
6868410b4965b5d9df32716a
3 juillet 2025
Nadia LARHIARI, juge des contentieux de la protection, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 19 juillet 2011, l’Office Public
67fd503ee85d0474bddb37a1
5 avril 2025
LE PREFET DE L’OISE MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02043_20220923
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 29 juin 2022, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203440_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine demande l'annulation de la décision du 26 avril 2022 par laquelle la Caisse d'allocations
5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c0
22 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2025 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des
ETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056ca
2 juillet 2022
Sandra LARRONDE, Greffière Virginie CLAVERT, conseillère N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUZ REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 02 Juillet 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE
chambre 1-13
6a0e3e71cdc6046d475e84da
17 avril 2026
[W] [X], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Albert SERFATY avocat et comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET, avocate (J119) APRES
CHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G2 Affaire : Jugement Au fond, origine
Juge de l'Exécution
686433f30bb2f8a66ca631bd
1 juillet 2025
2025 et mise en délibéré au 1er Juillet 2025.
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbd
2 octobre 2014
rendue le 10 Février 2014 par le greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 14/1771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN
6887c545e11322f258e1a9be
8 juillet 2025
1989, dans sa version issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023.
6887c549e11322f258e1aa56
6887c54ce11322f258e1aadd
L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.
4ème Chambre
DTA_2105656_20231229
29 décembre 2023
Par décision du 7 septembre 2021 dont le syndicat Sud santé sociaux d'Ille-et-Vilaine et M.
Chambre 07 JLD
6868367f4965b5d9df323e06
[C] [W] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 9 juillet 2025, afin de pousruivre les soins.
62c3d45c93e17a63792056d6
3 juillet 2022
Sandra LARRONDE, Greffière Virginie CLAVERT, conseillère N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVX REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE 1155 DU 03 Juillet 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES
6253cb34bd3db21cbdd8d199
26 novembre 2008
Selon le décompte (dans l'assignation) les loyers de juin et juillet 2006 n'avaient pas été payés à l'échéance.
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