[S] [U], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de réclusion à perpétuité avec isolement de jour pendant deux mois prononcée par la cour d'assises d'appel de Catanzaro le 25 mai 2012 pour

secrétariat le 15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à l'isolement

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

et de la détention ; que ce moyen sera en conséquence écarté ; "1°) alors qu'il résulte de l'article 84, alinéa 4, du code de procédure pénale que ce n'est qu'en cas d'urgence et pour des actes isolés

Liziard dans les conditions d'urgence exigées par l'article 84 du Code de procédure pénale ; que la délivrance d'une commission rogatoire est un acte isolé ; que les actes accomplis du 29 juillet 2004

X..., s'il avait été sur un échafaudage, aurait été isolé et n'aurait pas pris la décharge alors qu'au contraire, l'échelle métallique appuyée sur une charpente également métallique le mettait nécessairement

économique dont se plaignait le maître de l'ouvrage, puisqu'elle avait seule empêché une réalisation rapide des travaux et donc une possibilité rapide de vente des appartements souffrant de mauvaise isolation

individuellement mais de l'ensemble de l'unité foncière ; que pour dire que la parcelle AH n° 14 ne constituait pas une partie d'une unité foncière, l'arrêt attaqué relève que cette parcelle est complètement isolée

vapeur est restée inexpliquée " (arrêt attaqué p. 2 et 4) ; qu'en retenant que la société Rhodia Silicones avait commis une faute pour avoir précisé à l'employeur que " l'appareil avait été vidangé et isolé

de la vente du fonds de commerce, constitutif d'une unité de production, bien que celle-ci ait été réalisée selon les formes prévues par l'article L. 622-18 concernant la vente des éléments d'actif isolés

X... de faire juger que le détournement de recettes constaté le 30 septembre 1995 aurait constitué un simple fait isolé qui avait conduit la société, dans l'exercice normal des droits de la défense, à

plus tard au moment de la livraison, même tacitement mais à la condition que son attention ait été suffisamment attirée sur l'existence de la clause, ce qui impose que celle-ci ait été ostensible et isolée

retards dans ses réponses aux clients et son manque prétendu de disponibilité, et non des fautes dans l'instruction proprement dite des dossiers contentieux dont il était chargé, hormis pour le cas isolé

CPAM a refusé de considérer que l'arrêt de travail de Mme V... comme étant justifié par une cause professionnelle ; qu'ainsi, tous les éléments retenus par la cour d'appel se rapportaient à deux faits isolés

celui-ci, sans constater, en réfutation des motifs du jugement, l'existence de plaintes significatives émanant de la clientèle, de la presse et des associations de consommateurs à ce sujet, sauf des cas isolés

, le tribunal a tiré des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient ; que le jugement déféré sera confirmé sur la déclaration de culpabilité ; que ces faits, loin d'être isolés