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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae1
4 avril 2011
4 avril 2011
RG N : 10/ 00492 AFFAIRE : Mme Yolaine Lydie X... épouse Y... C/ M. Eric Y...
Source officielleCharges de copropriété
67f95eba0ea89248182a574f
2 avril 2025
2 avril 2025
, agissant par son syndic en exercice, la Société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN - GTB, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Yohanna
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1805107_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2020, Yolaine A conteste la décision du 30 avril 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-412027-412191
13 septembre 2001
13 septembre 2001
font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 624 13.9.2001 Communiqué du Greffier AUDIENCE DANS L’AFFAIRE BOSPHORUS HAVA YOLLARI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00037
6 janvier 2011
6 janvier 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le licenciement de Madame Yolaine X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059a
16 avril 2013
16 avril 2013
C/ Mme Yolaine Y...
Source officielle3ème Ch.section B
686eb68e72b5e5e648cb23ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [Z] [G] [H] [N] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (INDE) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yohann
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0635
30 octobre 1989
30 octobre 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., née Laura A..., agissant en qualité de tutrice légale de son fils mineur, Yohan
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89377
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Saint Genys 26250 LIVRON Madame Yolaine Y... épouse S... née le 13 Décembre 1932 de nationalité Française t...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db0
7 novembre 2017
7 novembre 2017
No 17/03032 AFFAIRE : Yoann X...
Source officiellecr
ône, en date du 23 avril 1999, qui, dans la procédure suiviec/Eric X
6079a86c9ba5988459c4d378
31 mai 2000
31 mai 2000
s'ensuit que l'action récursoire du Fonds de garantie est irrecevable quant aux demandes relatives au remboursement des sommes de 60 000 francs, et de 90 000 francs versées à Helyette A... et au jeune Yohan
Source officielle1ère Chambre
698376a7cdc6046d47e66633
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GREFFIER : Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d0c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Delphine ROBINET de la SELARL ROBINET AVOCAT, avocat plaidant du même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 Présidée par Yolande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f2623750c90e2d764e
28 avril 2025
28 avril 2025
avocat postulant du barreau de LYON et Me Laetitia PIERRE, avocat plaidant du barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68032e381fa67923f7882a37
18 avril 2025
18 avril 2025
représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, substituée par Me Anaïs VANDAELE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2025 Présidée par Yolande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68032e3b1fa67923f7882a59
18 avril 2025
18 avril 2025
barreau de LYON et Me Loïc HERON de la SELARL MGG LEGAL, substituée par Me Louis ROBINEAU, avocat plaidant du barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Yolande
Source officielle1ère Chambre
68008c78ecbbb650faffaff7
10 avril 2025
10 avril 2025
Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.
Source officielle1ère Chambre
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielle1ère Chambre
65b4ac477ef77d000880b3ca
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
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