production ; qu'en estimant, par une interprétation nécessaire de la facture de la société en date du 8 décembre 1983, que les mentions de ce document prévoyant la livraison des volailles à certains abattoirs

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat de saisie partielle du 30 janvier 2024 par le service vétérinaire de l'abattoir de Montluçon de 87 kilogrammes de viande bovine

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or l'a mis en demeure de conduire à l'abattoir

qui ont été décelées en confrontant les documents fournis par le prévenu avec les informations reprises dans des factures et autres documents obtenus auprès des fournisseurs, des naisseurs et des abattoirs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2020), la société Cooperl arc Atlantique, coopérative agricole spécialisée dans l'achat, l'abattage et la découpe de porc, et sa filiale, la société Brocéliande-ALH

Le 13 novembre 2018, une proposition de rectification lui a été adressée portant limitation de l'abattement à 5 109 euros, l'administration fiscale indiquant que l'abattement de 30 500 euros dont elle

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

'en fixant à une certaine somme le montant des dommages et intérêts dus à la salariée tout en admettant que, si les salariés ont subi une minoration de leurs droits sociaux du fait de l'abattement

décembre 1997, l'URSSAF a notifié, le 1er mars 1999, à la société Dourdin un redressement correspondant à la remise en cause de l'exonération de cotisations de la réserve de participation et de l'abattement

prud'hommes de Montluçon, 6 octobre 1986), que cinq salariés de la société Le Réservoir qui avaient participé à des grèves d'une durée inférieure à la demi-journée de travail et qui avaient subi des abattements

estimatif de 3 % ; qu'en écartant ce moyen au prétexte inopérant que la lettre d'observations contestait seulement le principe des abattements mais ne contenait aucune observation quant au quantum des

, enfin, également commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet sera destiné à accueillir une activité d'abattage

société Unicopa développement, appartenant à la branche volaille du groupe Unicopa, était spécialisée dans la découpe, le conditionnement et la production de dindes ; qu'en 2007, elle a sous-traité l'abattage

(ALC) QUI EXPLOITAIT UN ABATTOIR DE VOLAILLES ET SE CHARGEAIT DE LA COMMERCIALISATION DE CELLES-CI ; QUE COADIC AVAIT CHOISI COMME FOURNISSEUR D'ALIMENTS AGREES PAR LA SOCIETE ALC, LA SOCIETE ARGOAT-ALIMENTS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), impasse de l'Ancien Abattoir

Selon déclaration du 24 novembre 2022 la Société d'Abattage de [Adresse 3] a relevé appel de cette ordonnance.

Le 3 octobre 2015, le camping a été inondé en raison de fortes pluies s'étant abattues sur la région. Un arrêté de catastrophe naturelle est intervenu à la suite de ces intempéries. 4.