CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

206 088 résultats pour « absence de plan de continuation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100210

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

au contraire à la valorisation d'une collection ; qu'il ajoute que le placement des oeuvres dans un garde-meuble sécurisé est dépourvu de fondement en l'absence de démonstration d'une mise en péril de

Source officielle

Page 54 sur 10305

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725d8cd58014677420f3e

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas si le vendredi 10 mai 1991, jour non férié de parution du journal qu'il dirige, Jean-Pierre X... avait eu connaissance, fût-ce in extremis, de son contenu et par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100345

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

derniers se bornent à évoquer les éléments relevés par le jugement américain dont ils demandent l'exequatur, indiquant notamment qu'au moment des faits, l'État iranien avait été désigné de manière continue

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422663

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

à bon droit également rejeté cette exception de nullité ; " et aux motifs adoptés qu'en outre il n'est nullement démontré qu'il existe une quelconque relation entre l'écrit dont il s'agit et le contenu

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

; qu'à plusieurs reprises, Cédric X... parvenait à déstabiliser les policiers qui se trouvaient sur lui ; qu'il pouvait enfin être maîtrisé puis cessait de bouger et perdait conscience ; qu'il était placé

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8cf

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les limites du débat ; qu'en appréciant la portée des griefs contenus

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212435_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il comporte également un plan de masse de l'état projeté coté en trois dimensions et fait apparaître les plantations projetées en précisant qu'un arbre de haute tige de type 40 écus sera planté en fond

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212427_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il comporte également un plan de masse de l'état projeté coté en trois dimensions et fait apparaître les plantations projetées en précisant qu'un arbre de haute tige de type 40 écus sera planté en fond

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00570

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société AEG Power resolutions a voté le recours à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12 2° du code du travail, en raison de la mise en place

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418db4

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

services (FNECS-CGC) a saisi le tribunal de grande instance de demandes tendant notamment à ordonner aux sociétés Monoprix, Prisunic exploitation, Bon Marché, Galeries Lafayettes, BHV et Samaritaine de continuer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur un plan criminologique, la nature paranoïaque des troubles, l'identification claire de persécuteur, la participation thymique, l'évidente potentialité impulsive de l'intéressée, l'absence d'insight

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100119

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

d'achèvement intrinsèque et que, répondant à ses appels de fonds successifs, l'acquéreur lui a versé 95 % du prix de vente ; que la livraison du bien immobilier n'a pas eu lieu, le vendeur ayant été placé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300689

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

La société Sobefi, le mandataire judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'en l'absence de clause d'exclusivité réservant au seul mandataire le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00977

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

l'avance par le fabricant, mais est destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par le client ; qu'en décidant, après avoir constaté que « la fabrication du rotor a été effectuée au vu des plans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01090

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

en activité partielle de l'ensemble du personnel d'une entreprise pour faire face à l'épidémie de Covid-19, qui constitue une mesure exceptionnelle relevant du pouvoir de direction de l'employeur, n'est

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83edcdc6046d4704c5b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 31 mars 2016, la société Aprenis a été placée en sauvegarde judiciaire.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740591e

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

très substantielles par rapport à la loi ; qu'en ignorant ces dispositions, le tribunal d'instance n'a pas répondu aux conclusions qui soutenaient que les signataires de l'accord entendaient mettre en place

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427364

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

de toute personne dans le périmètre du tir, de sorte qu'en affirmant que la procédure d'évacuation prévue avait bien été mise en place et était manifestement adaptée aux circonstances et aux lieux, la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300559

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2022), Mme [B] était propriétaire de deux immeubles contigus, situés respectivement aux [Adresse 6] et [Adresse 1] d'une avenue à [Localité 5]. 2.

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532e6

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

février 2002 ; qu'en se fondant sur l'arrêt de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2001 pour dire que les sociétés constituent une unité économique et sociale, le tribunal d'instance qui s'est placé

Source officielle