B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné

auprès du tribunal les notes attribués lors des deux sessions d'examen de master II EOPS PsyCoach de l'université de Montpellier, les délibérations de refus de délivrance de son diplôme ainsi que son ajournement

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler le relevé de note, en date du 8 juin 2023, délivré par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne constatant son ajournement

indemnitaire formée le 2 décembre 2019 ; 2°) de condamner l'université d'Artois à lui verser une somme de 23 000 euros à parfaire au titre des préjudices subis du fait de l'irrégularité de son ajournement

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le préfet du Rhône a ajourné à un an sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de

requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A B, représenté par Me Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné

décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours exercé le 14 mai 2021 contre la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné

annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de mathématiques (Parcours préparatoire au professorat des écoles) de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) a prononcé son ajournement

Quatre audiences plus tard, le 7   juin 1994, le juge de la mise en état ajourna l'affaire au 21 juin 1994.

    Le 6 mars 2003, le tribunal ajourna l’examen de l’affaire et fixa une nouvelle audience au 8 décembre 2003.

Il ajoute que le requérant n’a pas soulevé ses griefs devant les juridictions internes. 27.

que la réponse à ce moyen ne saurait résulter virtuellement des motifs que le jugement adopté par la cour d'appel a donné sur d'autres chefs, puisqu'il est clair que la cour d'appel a purement et simplement

A cette date, suite à l'échec de ladite tentative, le juge ajourna l'affaire au 23 janvier 1980.

exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPTI Minute n° copies le : à Me ARAB; Me BOHBOT par lettre simple

Elle ajoute qu'il y a eu plusieurs simulations.

Sur demande du requérant, le tribunal ajourna le prononcé du jugement. 10.

[U] a commis des fautes et non de simples négligences, -M.

qu'un recours en annulation a été formé auprès du conseil d'Etat contre la circulaire du 26 mars 1993 ayant pour objet l'instruction des demandes de certificat de capacité, laquelle a illégalement ajouté